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Requisitoire pour une confirmation des peines prononcees en premiere instance dans l'affaire pip
© Jean-Paul Pelissier / Reuters
AIX-EN-PROVENCE (Reuters) - L'avocat général a requis mercredi en appel la confirmation des peines prononcées en première instance à l'encontre de cinq ex-cadres de la société française PIP, au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.
"J'ai bien conscience que ces condamnations ne paraissent pas assez sévères aux yeux des victimes", a dit Pierre-Jean Gaury, qui a évoqué de trop nombreuses "vies de femmes gâchées".
Mais le magistrat a explicitement réclamé que la peine d'emprisonnement visant Jean-Claude Mas, soit "mise à exécution dans les meilleurs délais".
Le fondateur de Poly Implant Prothèse comparaît libre après sa condamnation à quatre ans de prison ferme et à une amende de 75.000 euros par le tribunal correctionnel de Marseille en 2013.
Agé de 76 ans, il a de nouveau été décrit comme la figure centrale à l'origine de la vaste fraude perpétrée dans la fabrication des prothèses mammaires remplies d'un "gel maison PIP" à la place du gel homologué.
"C'est Mas qui dirigeait tout le monde", a dit Pierre-Jean Gaury. Mais l'avocat général n'a pas épargné les autres cadres de la société de la Seyne-sur-Mer (Var), dont le comportement a entraîné un "risque pour la santé des victimes par l'utilisation de matières non conformes et non testées".
Aux côtés de Jean-Claude Mas, qui a reconnu la tromperie mais nie toujours la dangerosité du gel PIP, les quatre ex-cadres de l'entreprise varoise répondent eux aussi de faits de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé et d'escroquerie, des faits pour lesquels ils ont été condamnés en première instance à des peines de prison ferme ou avec sursis.
L'avocat général a demandé la confirmation de ces peines à l'exception d'une aggravation de celle de Jean-Claude Couty, le président du directoire, à l'encontre duquel il a requis quatre ans de prion, dont une partie avec sursis, et 50.000 euros d'amende. Trois ans, dont deux avec sursis et 30.000 euros d'amende, avaient été requis en première instance.
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Selon le dernier bilan officiel de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), en juillet 2015, 18.402 femmes sur 30.000 porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.
Au total, 8.524 dysfonctionnements et 5.650 effets indésirables ont été déclarés à l'organisme de santé. Les cas de rupture de prothèse représentent 67,1 % des dysfonctionnements ayant entraîné une explantation.
(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)
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