Le Parlement adopte le budget de la Sécu pour 2016
reuters.com
Le projet de loi de financement de la securite sociale definitivement adopte
© Charles Platiau / Reuters
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Le projet de loi de financement de la securite sociale definitivement adopte
© Charles Platiau / Reuters
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 qui prévoit de ramener à 9,7 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale par des économies sur les dépenses de santé.
Faute d'un accord entre l'Assemblée et le Sénat, où la droite est majoritaire, les députés ont procédé lundi à la lecture définitive de ce texte, les députés ayant constitutionnellement le dernier mot.
Les groupes les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont voté contre tout comme celui du Front de gauche pour des raisons opposées.
Le groupe PS et celui des Radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe écologiste s'est divisé en votes pour et abstentions.
Les sénateurs avaient profondément modifié ce PLFSS et avaient ajouté de nombreuses mesures, que l'Assemblée a ensuite supprimées, comme le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans.
"Maîtrise des dépenses tout en garantissant une progression de la protection sociale", ainsi a résumé ce PLFSS 2016 Marisol Touraine, la ministre de la Santé, avant d'annoncer un "dégel" de crédits supplémentaires pour un montant de 150 millions d'euros en faveur des établissements hospitaliers.
L'opposition a rejeté ce projet de budget pour son "absence de vision pour l'avenir", a dit le député Gilles Lurton, orateur du groupe Les Républicains (LR).
Le texte voté définitivement prévoit de réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale de trois milliards d'euros, les comptes de l'assurance maladie restant dans le rouge avec un déficit de 6,2 milliards d'euros.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Il fixe à 1,75% contre 2,05% en 2015 la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ce qui représente 3,4 milliards d'euros d'économies.
Le texte prévoit également la mise en place d'une protection universelle maladie (Puma) dès 2016, la délivrance de la carte Vitale à partir de 12 ans, un meilleur accès à une complémentaire santé au-delà de 65 ans ou bien encore la garantie des impayés en matière de pension alimentaire.
L'opposition de droite, qui estime que plusieurs dispositions sont contraires à la Constitution, devrait déposer dans les tout prochains jours un recours auprès du Conseil constitutionnel.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
