Retour du tiers payant et du paquet de cigarettes "neutre"

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la santé que dénoncent vivement l'opposition de droite et une partie des professionnels de santé, notamment à cause de la généralisation du tiers payant.

ce texte, adopté par 296 voix contre 243, rétablit les principales dispositions supprimés par le Sénat, où la droite est majoritaire.

Les groupes Les Républicains (LR), UDI (centriste) et Front de gauche, pour des raisons opposées, ont voté mardi contre ce projet de loi. Les groupes PS, Radicaux de gauche ont voté pour, de même que la quasi-totalité des élus écologistes.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pu parvenir le 27 octobre à un accord tant étaient inconciliables les positions des deux assemblées sur ce texte présenté par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Après ce vote, le Sénat procédera dans les prochains jours à une nouvelle lecture de ce projet de loi et, une nouvelle fois, supprimera ses principales dispositions. Mais l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à l'adoption définitive de ce projet de loi avant la pause du Parlement pour les fêtes de fin d'année.

Voici les principales dispositions du texte de l'Assemblée.

* Généralisation du tiers payant. Cette mesure, qui permettra au patient à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais, est vivement dénoncée par les professionnels du secteur qui entendent continuer à se battre, y compris par la grève.

* Mise en place en mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. Les buralistes français ont mené des grèves et des manifestations pour exprimer leur opposition.

Un amendement des députés LR de suppression de la mise en place du "paquet neutre" a été rejeté de justesse - 56 voix contre 54 -, 17 socialistes ayant décidé de ne pas suivre la ministre de la Santé et de voter avec l'opposition.

* Création à titre expérimental, pour une durée de six ans, de "salles de shoots", ainsi que la suppression du délai de réflexion de sept jours pour une interruption volontaire de grossesse (IVG).

* Maintien, contre l'avis du gouvernement, d'une disposition introduite par le Sénat qui assouplit la loi Evin relative à la publicité des boissons alcooliques en permettant "l'information oenologique", comme demandé par les viticulteurs.

* Renforcement de la lutte contre l'anorexie, notamment chez les mannequins, en soumettant cette activité au respect d'un indice minimum de masse corporelle (IMC). En revanche, avec l'accord du gouvernement, une mesure introduite en première lecture par l'Assemblée a été supprimée qui créait un délit d'incitation à la maigreur excessive visant principalement les sites internet dits "pro-anorexie".

* Droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités.

* Possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l'instant permise uniquement en matière de consommation.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)