Astreinte journalière imposée à Bank of China aux USA

reuters.com

Publié le 01 décembre 2015 à 20:31 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:29

Washington impose une astreinte journaliere a bank of china

Ajouter La Tribune à vos sources préférées

NEW YORK (Reuters) - Un juge américain a imposé mardi une astreinte journalière de 50.000 dollars à Bank of China pour outrage à magistrat, la banque refusant de livrer des informations sur des entreprises chinoises accusées de vendre des produits de luxe de contrefaçon.

Ces entreprises avaient été poursuivies en 2010 par des filiales de Kering, dont Gucci Group, Bottega Veneta et Yves Saint Laurent, pour infraction présumée au droit de la propriété intellectuelle.

Le juge Richard Sullivan, du district de Manhattan, a précisé que cette astreinte serait imposée à partir du 8 décembre sauf si la banque, qui n'est pas défendeur dans ce dossier, cesse de faire de la rétention d'informations.

La banque a dit qu'elle ne pouvait livrer ces informations sans enfreindre le droit chinois de la vie privée. Elle ajoutait que le tribunal de Manhattan chargé du dossier n'était pas compétent.

Les avocats de la banque chinoise ont dit mardi qu'elle comptait se pourvoir en appel.

Les plaignants avaient demandé au juge soit d'ordonner à la banque de s'acquitter d'une amende de 12 millions de dollars, correspondant à ce qu'ils estimaient être leur manque à gagner du fait de la contrefaçon, soit de la mettre sous astreinte journalière jusqu'à ce qu'elle donne les informations demandées.

L'affaire est la dernière en date à mettre en lumière le conflit existant entre la Chine et les Etats-Unis autour des questions de transparence financière et de souveraineté nationale. Les différents se sont multipliés depuis que les entreprises chinoises tentent de se développer à l'international en entreprenant en particulier d'être cotées aux Etats-Unis.

Newsletter