L'UE ouvre une enquête sur le traitement fiscal de McDonald's

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête formelle sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg qui, selon l'exécutif européen, a permis au géant américain d'échapper à la taxation de ses redevances européennes tant au Luxembourg qu'aux Etats-Unis.

Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'offensive de l'Union européenne contre les tentatives de contournement du fisc. En octobre, la CE avait ordonné au gouvernement néerlandais de récupérer une trentaine de millions d'euros d'arriérés d'impôt auprès de Starbucks et au Luxembourg de faire de même avec Fiat Chrysler Automobiles.

La CE relève que, depuis 2009, en vertu de son accord fiscal avec le Grand-Duché, McDonald's n'a pas payé d'impôt sur les sociétés au Luxembourg ou aux Etats-Unis sur les redevances qui lui versent ses franchisés en Europe et en Russie en contrepartie du droit d'utiliser la marque.

"Sur la base de deux rulings fiscaux émises par les autorités luxembourgeoises en 2009, McDonald's Europe Franchising ne paie aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg depuis cette date alors qu'elle enregistre de plantureux bénéfices (plus de 250 millions d'euros en 2013)", souligne-t-elle dans un communiqué. Les redevances perçues par la société sont en fait transférées en interne vers une succursale américaine qui n'a aucune activité réelle.

Le traitement fiscal permettant que McDonald's ne paie d'impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur le revenu des redevances européennes "doit être examiné de façon très minutieuse au regard des règles en matière d'aides d'État", déclare la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué. "Les conventions en matière de double imposition conclues entre deux pays ont pour objet d'éviter les cas de double imposition, et non de justifier une double non-imposition."

Des syndicats et l'organisation caritative War on Want accusent McDonald's d'avoir échappé à une ardoise fiscale de l'ordre du milliard d'euros entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise. Le géant américain assure de son côté se plier aux différentes dispositions européennes en matière de fiscalité.

(Foo Yun Chee, Véronique Tison pour le service français)