Accord sur un fichier des voyageurs après les attentats de Paris
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Accord sur un fichier des voyageurs par avion apres les attentats
© Brendan McDermid / Reuters
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Accord sur un fichier des voyageurs par avion apres les attentats
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BRUXELLES (Reuters) - Les gouvernements et le Parlement de l'Union européenne sont parvenus vendredi à un accord sur la création d'un fichier "PNR" conservant la trace des déplacements en avion des voyageurs à la suite des attentats du 13 novembre en France.
Ce "Passenger Name Record" européen, inspiré du PNR créé aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001, était bloqué par les députés européens, qui s'inquiétaient des menaces qu'il pourrait représenter pour les libertés publiques.
"Le compromis conclu aujourd'hui permettra à l'UE de mettre en place un système PNR efficace qui respecte les droits et libertés fondamentaux", a déclaré dans un communiqué le ministre de l'Intérieur luxembourgeois, Etienne Schneider, dont le pays préside pour l'instant l'Union européenne.
La France avait exhorté le Parlement européen à lever ses réticences pour lutter contre le terrorisme. Une délégation de parlementaires et la présidence du conseil des ministres sont parvenus vendredi à un accord qui doit encore être approuvé par le Parlement européen réuni en séance plénière.
Au moins deux des djihadistes impliqués dans les attentats de Paris qui ont fait 130 morts sont passés par la Syrie, vraisemblablement en empruntant des vols européens.
Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est réjoui de cette "avancée absolument décisive".
Outre la durée de conservation des données, qui sera d'une durée de cinq ans, il s'est félicité du compromis sur leur "masquage" au bout de six mois avec une conservation pendant 4,5 années supplémentaires, même si la France avait initialement demandé une période de masquage d'un an. Le Parlement ne voulait au départ pas aller au-delà de trois mois.
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"Ensuite, et c'est très important pour nous, nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que les vols intra-européens et les vols charters soient également inclus dans le PNR", écrit-il dans un communiqué.
Aux termes de la directive, les compagnies aériennes devront fournir aux autorités des Etats membres le nom du passager, ses dates de voyage, son itinéraire, son numéro de siège, ses coordonnées personnelles, les détails sur le billet d'avion, l'agence qui l'a émis, les moyens de paiement et les bagages.
Ces données sont déjà collectées par de nombreux pays de l'UE mais il n'existe pour l'instant aucun cadre européen pour les partager, les députés européens allemands, notamment, redoutant les dérives qui ont été constatées aux Etats-Unis.
(Alastair Macdonald, édité par Yves Clarisse)
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