La condamnation de Tapie, décisive pour l'enquête pénale ?

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - L'arrêt condamnant Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage de 2008 est-il la preuve que le recours à l'arbitrage dans le cadre de son litige avec le Crédit Lyonnais était frauduleux ?

La question est cruciale alors que les investigations se poursuivent au pénal sur cet arbitrage désormais entaché de soupçons de fraude.

"Ça vient consolider le dossier", estime une source proche de l'enquête, qui souligne que l'arrêt sera "probablement" versé au dossier, en voie de finalisation.

Plusieurs hommes politiques, dont le ministre des Finances Michel Sapin, ont dit voir dans ce rebondissement judiciaire la preuve d'un choix contraire aux intérêts de l'Etat, visant indirectement le président de l'époque, Nicolas Sarkozy.

Jean Peyrelevade, patron du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003, a estimé que le vrai "scandale" dans cette affaire était l'interruption, en 2007, du "cours ordinaire de la justice" par l'exécutif pour faire le choix d'un arbitrage.

Dans un précédent arrêt du 17 février, la cour d'appel de Paris, se fondant sur des éléments de la procédure pénale, a reconnu l'existence d'une fraude civile justifiant l'annulation des sentences arbitrales. Elle a notamment relevé la "proximité" de l'un des juges-arbitres, Pierre Estoup, avec Bernard Tapie, et la "dissimulation" de ces liens.

"Monsieur Estoup, au mépris de l'exigence d'impartialité qui est de l'essence même de la fonction arbitrale, a (...) exercé une influence déterminante et a surpris par fraude la décision du tribunal arbitral", a-t-elle estimé.

MODALITÉS DE L'ARBITRAGE

Le nouvel arrêt rendu jeudi, en écartant toute faute de la part des sociétés du Lyonnais, "ne fait que confirmer la fraude dans l'arbitrage et renforcer la suspicion de fraude à l'arbitrage", estime Benoît Chabert, avocat du Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif de la banque.

Mais pour plusieurs avocats de la défense, la décision de la cour d'appel prouve au contraire que le choix de l'arbitrage n'était pas, en soi, problématique.

"S'il y a un débat, ce n'est pas au niveau du recours à l'arbitrage, mais sur les modalités de cet arbitrage", dit Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée en 2008, aujourd'hui placé sous le statut de témoin assisté.

Statuant dans le cadre du compromis d'arbitrage du 16 novembre 2007, la cour d'appel de Paris est parvenue à une conclusion diamétralement opposée à celle rendue en 2008.

"Cette décision montre que la partie n'était pas jouée d'avance et qu'il y avait un aléa judiciaire", juge ainsi Philippe Bouchez El Ghozi. "Ça montre que ce dossier n'était pas un problème de connivence politique."

Comme lui, Jean-Etienne Giamarchi, qui représente l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, estime que "le seul problème qui existe, c'est celui de l'éventuelle fraude dans l'arbitrage".

Or, assure l'avocat de l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie et des Finances, "il n'y a aucun élément qui prouve que mon client ou les autres aient eu connaissance des liens entre Pierre Estoup et Bernard Tapie".

Stéphane Richard est mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée.

SOUPÇONS DE SIMULACRE D'ARBITRAGE

Il est toutefois peu probable que les enquêteurs en charge du volet pénal fassent la même lecture de cet arrêt, estime une source proche du dossier. "L'escroquerie en bande organisée, c'est de dire que tout a été un simulacre", souligne-t-elle.

Benoît Chabert juge par ailleurs que rien dans la décision de la cour d'appel ne permet, en l'état, d'écarter la connaissance, par certains complices présumés, d'une fraude à venir, dès le choix du recours à l'arbitrage. "L'enquête devra le dire", dit-il.

La question de l'absence de recours, par le politique, contre l'arbitrage, reste également posée dans le cadre de l'instruction.

En attendant, l'avocat de Stéphane Richard dit envisager de demander à ce que son client soit réentendu, à la lumière de ce qu'il considère être une "validation totale" du compromis d'arbitrage.

L'avocat de Bernard Tapie dénonce, lui, une "procédure qui s'auto-entretient". "On monte de toutes pièces une procédure pénale pour détruire un arbitrage et après, ça revient au pénal", déplore-t-il.

La contre-attaque de l'homme d'affaires est en marche.

Alors qu'un pourvoi contre l'arrêt de février est toujours pendant devant la Cour de cassation, son conseil a annoncé un nouveau recours contre sa condamnation à rembourser plus de 404 millions d'euros.

Mais aucun des deux n'a le pouvoir de suspendre le remboursement des sommes versées, ni l'enquête au pénal.

(édité par Yves Clarisse)