La stratégie du gouvernement pour le numérique se concrétise
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La strategie du gouvernement pour le numerique prend forme
© Kacper Pempel / Reuters
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La strategie du gouvernement pour le numerique prend forme
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PARIS (Reuters) - Le texte mettant en oeuvre la stratégie numérique du gouvernement, qui a fait l'objet d'une consultation publique en ligne inédite, a été présenté mercredi en conseil des ministres.
Le projet de loi pour une République numérique vise à permettre à la France de s'adapter au poids grandissant du numérique dans l'économie, la vie quotidienne et les services publics.
"Ce texte actualise le logiciel républicain qui mise sur la modernité, l'innovation politique notamment, puisqu'il a été construit à partir d'une consultation publique très large", a déclaré Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, à la sortie du conseil des ministres.
Les contributions des internautes ont donné lieu à près de 90 modifications du projet et ont inspiré cinq nouveaux articles.
Trois de ces mesures visent à améliorer le contrôle des données personnelles. Outre le droit à l'auto-hébergement, le projet de loi prévoit d'imposer qu'il soit systématiquement possible aux internautes de modifier ou supprimer leurs données directement en ligne, alors qu'à l'heure actuelle de nombreux sites exigent que ces demandes soient formulées par le biais d'un courrier postal.
Les acteurs de l'internet procédant à la collecte ou au traitement de données personnelles seront également soumis à une obligation d'information sur la durée de conservation des données.
La reconnaissance des compétitions de jeux vidéo ("e-sport") a aussi été introduite dans ce texte après les retours citoyens.
Quant à la dernière disposition issue de la consultation publique, elle porte sur la transparence des algorithmes sur lesquels se fondent les décisions administratives comme les voeux de mutation des enseignants, les admissions post-bac ou le calcul des impôts par exemple.
ECONOMIE DE LA DONNÉE
Ce projet de loi "inscrit le pays dans l'avenir autour de l'économie de la donnée" et "permettra de mieux protéger la vie privée en ligne", a indiqué Axelle Lemaire.
Reflet de la volonté du gouvernement de garantir l'accès au numérique, la connexion internet est "désormais un bien essentiel au même titre que l'accès au gaz, à l'eau ou à l'électricité", a-t-elle précisé en évoquant également des mesures pour que les personnes handicapées ne soient pas exclues de ces technologies.
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Le texte compte favoriser l'émergence de nouveaux outils pratiques, comme le paiement par SMS ou la lettre recommandée électronique et aborde les sujets de la "mort" numérique, de la neutralité d'internet ou encore l'accélération de la mise à disposition des données publiées par les chercheurs d'organismes publics.
Le Conseil national du numérique (CNNum), qui a participé à la concertation nationale ayant enrichi le texte, a salué l'"ambition forte de mettre le numérique au service de tous", tout en invitant le gouvernement "à clarifier certaines dispositions et à pallier" quelques manques.
L'Assemblée devrait commencer l'examen de ce projet loi en première lecture le 19 janvier et son passage devant le Sénat est prévu pour fin mars-début avril.
(Myriam Rivet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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