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La loi sur la securite dans les transports adoptee en premiere lecture par les deputes
© John Schults / Reuters
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi socialiste prévoyant de renforcer la sécurité dans les transports publics tant en matière de prévention du terrorisme que de lutte contre la fraude.
Tous les groupes ont voté en faveur de ce texte soutenu par le gouvernement même si certains, comme celui du Front de gauche, ont exprimé "des réserves" sur des dispositions.
Le Défenseur des Droits lui-même, Jacques Toubon, a fait part de ses "sérieuses réserves" en estimant que ces nouvelles mesures posaient "un risque très sérieux de multiplication des incidents, voire de troubles à l'ordre public".
La préparation de cette proposition de loi avait commencé dès avril, avant l'attentat raté du Thalys le 21 août et les attentats du 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis.
Elle autorise notamment les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, avec l'accord des passagers, à procéder de façon aléatoire, avec la possibilité d'agir en tenue civile, "à des palpations de sécurité" et d'effectuer des fouilles des bagages.
Elle renforce également les mesures destinées à faire "respecter les règles de droit" dans les transports, qu'il s'agisse de la fraude tarifaire, des incivilités, des violences ou du non-respect des règles de sécurité.
Pour lutter contre les resquilleurs récidivistes, le nombre annuel de verbalisations pour fraude entrant dans les caractéristiques du "délit d'habitude", il est proposé d'abaisser de dix à cinq le nombre cumulé de contraventions sur 12 mois, un délit sanctionné par six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.
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Plusieurs amendements ont été entérinés comme celui obligeant un passager non titulaire d'un titre de transport à être porteur d'un document attestant de son identité. Un autre amendement crée un "délit de fuite" pour les passagers.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, examinera à son tour cette proposition de loi le mercredi 27 janvier. Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, le texte devrait être définitivement adopté en février ou mars.
(Emile Picy, édité par Sophie Louet)
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