L'"optimisation fiscale" de grandes banques en Grande-Bretagne
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Optimisation fiscale pour sept grandes banques en grande-bretagne
SUKREE SUKPLANG
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Optimisation fiscale pour sept grandes banques en grande-bretagne
SUKREE SUKPLANG
LONDRES (Reuters) - Sept des plus grandes banques d'investissement internationales présentes à Londres n'ont pas, ou peu, payé d'impôts en Grande-Bretagne l'an dernier, malgré des bénéfices se mesurant en milliards de dollars, montre une analyse faite par Reuters de documents publiés par ces établissements.
Au cours des derniers mois, des chiffres publiés par les sept banques d'investissement et de crédit aux entreprises montrent qu'elles ont payé un total cumulé de 31 millions de dollars (28,27 millions d'euros) d'impôts sur les bénéfices au fisc britannique. Ce montant est à comparer aux 31 milliards de dollars de revenus et 5,3 milliards de bénéfices générés par ces banques au Royaume-Uni, avec un effectif de 33.000 personnes.
Cinq de ces banques - JP Morgan, Bank of America Merrill Lynch, Deutsche Bank, Nomura et Morgan Stanley - ont dit que leurs principales filiales britanniques ne s'étaient acquittées d'aucun impôt sur les bénéfices des entreprises.
Les documents montrent que les sept banques -- Goldman Sachs et UBS se rajoutant à la liste -- ont eu recours à des exemptions fiscales et à des pertes fiscales générées pendant la crise bancaire pour faire baisser leurs impôts.
Ces documents montrent en outre que certaines banques n'ont payé aucun impôt parce qu'elles ont fait état d'une perte à Londres, tout en publiant des bénéfices dans des filiales plus petites soumis à des juridictions fiscales plus favorables.
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Ces documents bancaires relatifs aux pratiques fiscales sont désormais disponibles depuis un changement de la réglementation de l'Union européenne mise en place en 2013, obligeant les banques à publier leurs bénéfices et leurs impôts pays par pays.
Le gouvernement britannique se targue d'être à la pointe du combat pour que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts, le grand public ayant accueilli avec colère des informations montrant que des géants tels que Google et Starbucks s'arrangeaient pour ne pas payer d'impôts en Grande-Bretagne en s'y déclarant en perte.
Des élus et des tenants d'une plus grande justice fiscale estiment que les banques, après avoir été soutenues à bout de bras par les Etats au plus fort de la crise financière, n'ont plus le droit de ne payer quasiment aucun impôt.
(Tom Bergin, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Juliette Rouillon)
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