La Pologne sollicite l'avis du Conseil de l'Europe
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Varsovie sollicite le conseil de l'europe pour la reforme de son tribunal constitutionnel
© Vincent Kessler / Reuters
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Varsovie sollicite le conseil de l'europe pour la reforme de son tribunal constitutionnel
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VARSOVIE (Reuters) - La Pologne a annoncé jeudi avoir sollicité l'avis juridique d'une commission du Conseil de l'Europe sur son projet très contesté de réforme du Tribunal constitutionnel.
Adoptée mardi par les élus de la Diète et dans la nuit de mercredi à jeudi par ceux du Sénat, deux assemblées contrôlées par les conservateurs du Parti droit et justice (PiS) depuis leur victoire aux législatives d'octobre, cette réforme vise à contraindre l'équivalent polonais du Conseil constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres.
Elle impose également un quorum de 13 juges présents et pourrait forcer le président du Tribunal à inclure cinq juges qui ont été choisis par le Parlement au terme d'une procédure dénoncée dans la rue par l'opposition.
Les manifestants, comme le Tribunal constitutionnel et les associations de défense des droits de l'homme, y voient une attaque contre le principe de séparation des pouvoirs et l'ex-président polonais Lech Walesa a estimé mercredi que la démocratie était en danger en Pologne.
La Commission européenne a demandé au gouvernement polonais de différer l'application de cette réforme, dont la mise en oeuvre ne dépend plus que de sa promulgation par le chef de l'Etat, Andrzej Duda, et sa publication au journal officiel.
Son ministre des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, a annoncé jeudi qu'il avait demandé l'avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe chargé de promouvoir l'esprit du droit constitutionnel de l'Union européenne.
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"Le Tribunal constitutionnel est un élément important des institutions polonaises et la controverse qui l'entoure doit prendre fin le plus vite possible", explique-t-il dans un communiqué.
Les décisions du Conseil de l'Europe sont non contraignantes mais les dirigeants de l'UE en tiennent généralement compte.
Le président Duda a de son côté minimisé la polémique suscitée par le projet de réforme. "Il y a un désaccord politique mais la démocratie n'est aucunement menacée", a-t-il assuré lors d'un entretien accordé au magazine allemand Der Spiegel.
(Adrian Krajewski; Tangi Salaün pour le service français)
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