La réforme du Tribunal constitutionnel promulguée en Pologne
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Le president polonais promulgue la reforme du tribunal constitutionnel
KACPER PEMPEL
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Le president polonais promulgue la reforme du tribunal constitutionnel
KACPER PEMPEL
VARSOVIE (Reuters) - Le président polonais Andrzej Duda a promulgué lundi une réforme très contestée du Tribunal constitutionnel, a annoncé la présidence.
Cette promulgation marque une nouvelle étape dans la crise déclenchée par les conservateurs du Parti droit et justice (PiS) après leur victoire aux législatives d'octobre, quand ils ont nommé cinq membres du tribunal, qui en compte 15.
Devant la presse, Andrzej Duda a affirmé que cet amendement allait améliorer la réputation et les jugements de la haute juridiction, la majorité qualifiée accentuant, selon lui, la portée des arrêts rendus.
"Il est difficile pour moi de comprendre la situation que nous avions jusqu'à présent, dans laquelle trois juges pouvaient de fait se prononcer sur le sort légal d'une loi adoptée par le parlement élu par le peuple", a-t-il dit.
Le gouvernement a justifié sa démarche en estimant nécessaire que le Tribunal constitutionnel reflète les résultats de l'élection.
La décision a été contestée par les chefs de file de l'opposition et par de nombreux Polonais qui sont descendus dans la rue.
Les manifestants, comme le Tribunal constitutionnel et les associations de défense des droits de l'homme, y voient une attaque contre le principe de séparation des pouvoirs et l'ex-président polonais Lech Walesa a estimé mercredi dernier que la démocratie était en danger en Pologne.
L'amendement promulgué lundi peut encore être contesté par cinq institutions, notamment le procureur général, le chef de la Cour suprême, le Conseil national de la justice et un groupe de députés ou de sénateurs, a déclaré lundi soir le président du Tribunal constitutionnel, Andrzej Rzeplinski, sur la chaîne de télévision TVN24.
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Ces institutions pourraient demander au Tribunal lui-même d'examiner la constitutionnalité de la réforme, a-t-il ajouté.
Adoptée mardi dernier par les élus de la Diète et dans la nuit de mercredi à jeudi par ceux du Sénat, deux assemblées contrôlées par le PiS, la réforme oblige l'équivalent polonais du Conseil constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres et impose un quorum de 13 juges présents, ce qui contraint le président du Tribunal à prendre en compte les voix des cinq magistrats nommés par le gouvernement.
La Commission européenne, qui a demandé au gouvernement polonais de différer l'application de cette réforme, examinera le 13 janvier ce dossier, rapporte l'agence de presse polonaise PAP.
(Wiktor Szary; Tangi Salaün, Jean-Stéphane Brosse et Guy Kerivel pour le service français)
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