La CE débattra le 13 janvier des réformes en Pologne

reuters.com

Publié le 04 janvier 2016 à 15:23 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:21

La commission europeenne debattra des reformes en pologne le 13 janvier

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne tiendra un "débat politique" sur le respect de l'état de droit en Pologne le 13 janvier prochain, a annoncé lundi un porte-parole de l'exécutif européen.

L'UE a demandé des informations sur deux réformes récemment adoptées par le nouveau gouvernement polonais, dirigé par les conservateur du PiS (Parti Droit et Justice), l'une portant sur le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, l'autre sur la nomination des directeurs des médias publics.

Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l'exécutif bruxellois était tenu par les traités de l'UE de préserver l'état de droit dans chacun des 28 Etats membres.

La réforme du Tribunal constitutionnel, promulguée il y a une semaine, par le président polonais Andrzej Duda, a été contestée par les chefs de file de l'opposition et par de nombreux Polonais qui sont descendus dans la rue.

Les manifestants, comme le Tribunal constitutionnel et les associations de défense des droits de l'homme, y voient une attaque contre le principe de séparation des pouvoirs.

La Commission se dit également préoccupée par une réforme prévoyant notamment de confier au ministère du Trésor la désignation de la direction de la radio et de la télévision publiques.

Le commissaire européen à l'Economie et à la Société numériques, Günther Öttinger, va demander à l'Union européenne de lancer une procédure contre la Pologne à propos de ce projet de loi révisant la législation concernant les médias publics.

Cette procédure en trois étapes est un mécanisme adopté en 2014 qui vise à protéger les valeurs communes de l'Union car il juge que ce texte est contraire à ces valeurs. Elle a été créée en raison des inquiétudes concernant l'indépendance de la justice en Hongrie et en Roumanie.

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