Pouvoirs de police renforcés à l’étude au Conseil d’Etat
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Un projet de loi sur le renforcement des pouvoirs de police transmis au conseil d'etat
CHRISTIAN HARTMANN
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Un projet de loi sur le renforcement des pouvoirs de police transmis au conseil d'etat
CHRISTIAN HARTMANN
PARIS (Reuters) - Un projet de loi confiant des pouvoirs renforcés à la police en dehors de l'état d'urgence, permettant notamment des perquisitions la nuit, a été transmis au Conseil d'Etat par le gouvernement, selon Le Monde qui en a révélé mardi le contenu.
Le gouvernement souligne dans le texte du projet qu'il entend "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence", écrit le quotidien.
Les perquisitions de nuit, qui peuvent être ordonnées par les préfets dans le cadre de l'état d'urgence, pourraient intervenir dès le stade de l'enquête préliminaire dans les affaires de terrorisme, et de manière préventive en cas de "risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique".
L'extension des outils de surveillance de la police judiciaire doit également être examinée.
L'usage d'intercepteurs récupérant les données des téléphones ou ordinateurs pourrait avoir lieu sur simple autorisation du procureur dans les affaires de criminalité et de délinquance organisée. Les surveillances sonores ou vidéo pourraient être utilisées dès l'enquête préliminaire.
La lutte contre le trafic d'armes fait également partie des objectifs du texte, avec notamment un alourdissement des peines. Une partie du plan de lutte contre le financement du terrorisme présenté l'an dernier par Michel Sapin sur le blanchiment d'argent a aussi été intégré au projet de loi.
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Pour étudier le projet de loi, trois rapporteurs ont été désignés par le Conseil d'Etat. Selon Le Monde, sa version définitive devrait être présentée en Conseil des ministres le 10 février au plus tôt.
Les mesures ne pourront être adoptées avant la fin de l'état d'urgence décrété le soir des attentats du 13 novembre qui confère des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités, à savoir le 26 février, sauf prolongation.
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
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