Six militants anti-écotaxe condamnés à payer 520.000 euros
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Six agriculteurs condamnes a verser 520.000 euros a l'etat
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Six agriculteurs condamnes a verser 520.000 euros a l'etat
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RENNES (Reuters) - Six agriculteurs bretons ont été condamnés vendredi en appel à verser plus de 520.000 euros à l'Etat pour avoir détruit un portique écotaxe en août 2013 lors d'une manifestation contre le projet de taxe poids-lourds du gouvernement, a-t-on appris auprès de la cour d'appel de Rennes.
Ces six manifestants avaient été condamnés en première instance à verser chacun un euro de dommages et intérêts à la société Ecomouv, chargée d'ériger les portiques destinés à la collecte de l'écotaxe.
Le tribunal correctionnel de Brest avait alors estimé que l'Etat, qui s'était constitué partie civile et réclamait près de 1,3 million d'euros au titre du préjudice, n'avait pu démontrer sa qualité de propriétaire du portique. Cette qualité a été en revanche retenue par la cour d'appel après la présentation de nouvelles pièces justificatives.
"La décision de la cour d'appel, qui a voulu couper la poire en deux, est totalement ridicule dans la mesure où le projet écotaxe est complètement mort et abandonné", a déclaré à Reuters Me Jaime Ratès, avocat des six prévenus, qui se réserve la possibilité d'un recours en cassation d'ici lundi prochain.
Les six manifestants, cinq exploitants agricoles et une salariée agricole, ont été condamnés à payer solidairement à l'Etat 21.971 euros au titre de "frais de démontage et de mise en sécurité du portique" et 500.000 euros au titre de "la remise en état du portique".
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Les prévenus avaient également été condamnés à trois mois de prison avec sursis en première instance, une décision pour laquelle ils n'avaient pas fait appel, et un septième prévenu avait été relaxé.
Ces manifestants étaient poursuivis après avoir tendu une bâche derrière laquelle d'autres militants anti-écotaxe découpaient le portique qu'ils avaient fini par incendier.
La destruction du portique de Guiclan (Finistère), le 2 août 2013, avait été l'une des premières actions du mouvement des Bonnets Rouges qui allaient par la suite s'en prendre à plusieurs autres portiques afin de protester contre l'écotaxe, dont le principe a été abandonné en 2014.
Deux autres affaires similaires feraient l'objet de procédures en attente de jugement, a indiqué à Reuters Me Jaime Ratès.
(Pierre-Henri Allain, édité par Sophie Louet)
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