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La Haute Cour de Londres déterminera qui déclenche le Brexit

reuters.com

Publié le 02 novembre 2016 à 13:44 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:16

La haute cour de londres determinera qui declenche le brexit

La haute cour de londres determinera qui declenche le brexit

© Stefan Wermuth / Reuters

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LONDRES (Reuters) - La Haute Cour de justice de Londres doit rendre jeudi à 10h00 GMT un arrêt attendu pour déterminer qui, des parlementaires ou du gouvernement britannique, doit déclencher le processus de sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

La Haute Cour a été saisie le mois dernier d'un recours de plaignants qui estimaient que la Première ministre Theresa May et son gouvernement ne disposaient pas de l'autorité d'invoquer l'article 50 du Traité européen.

L'invocation de cet article ouvrira une période de deux années de négociations entre les autorités britanniques et européennes afin de déterminer les termes du divorce entre Londres et Bruxelles.

Theresa May, qui a succédé à David Cameron à la tête du Parti conservateur et du gouvernement, a annoncé qu'elle lancerait la procédure avant la fin du mois de mars 2017.

La chef du gouvernement a également annoncé que les parlementaires britanniques auraient le droit de débattre de cette question mais qu'ils ne pourraient pas se prononcer par un vote sur le lancement du Brexit.

Les acteurs économiques suivent avec attention ce recours en justice, estimant que plus le parlement sera associé au processus plus grandes seront les chances de parvenir à un "soft Brexit", ménageant les relations entre la Grande-Bretagne et le marché unique européen.

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Quel que soit l'arrêt qui sera rendu jeudi par le président de la Haute Cour de justice, John Thomas, et par ses deux juges assesseurs, il devrait faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du Royaume-Uni.

L'affaire devrait alors être entendue en décembre.

(Michael Holden; Pierre Sérisier pour le service français)

reuters.com

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