Les députés votent le budget de la Sécu pour 2017

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 272 voix contre 240 le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, qui anticipe un quasi-retour à l'équilibre du régime général en 2017.

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont voté en première lecture encontre ce texte "électoraliste" de même que, pour des raisons opposées, celui du Front de gauche.

Le texte, notamment présenté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, prévoit de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale (maladie, famille, retraites et accidents du travail) à 400 millions d'euros l'an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année.

Cette amélioration est projetée en dépit d'un relèvement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 2,1% contre 1,75% en 2016.

Pour parvenir à ce résultat malgré la hausse des tarifs des consultations en application de la nouvelle convention médicale et la revalorisation des salaires dans la fonction publique hospitalière, le PLFSS pour 2017 prévoit plus de 4 milliards d'euros d'économies pour l'assurance maladie.

L'accentuation de la prise en charge ambulatoire à l'hôpital, un recours accru aux génériques ou encore une baisse des prix des médicaments devraient contribuer à ces économies.

Du côté des recettes, le gouvernement a proposé l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac, qui devrait rapporter environ 130 millions d'euros par an à l'Etat, ainsi que l'alignement de la fiscalité du tabac à rouler sur celle des cigarettes.

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui, déposé par le groupe PS et avalisé par le gouvernement, qui prévoit une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour quelques 550.000 retraités modestes.

En outre, un particulier bénéficiant des revenus par la location de courte durée d'appartements - au-delà de 23.000 euros par an - ou de biens meubles (voitures, bateaux, etc.) - au-delà de 7.720 euros par an - devra s'affilier au régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations sociales.

Un amendement des écologistes qui visait à instaurer une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme a été rejeté comme le souhaitait le gouvernement.

Le Sénat examinera à son tour ce PLFSS pour 2017 à partir du 15 novembre. Son adoption définitive par le Parlement est prévue pour la mi-décembre.

(Emile Picy et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)