L'accord du Parlement sera nécessaire pour déclencher le Brexit
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L'accord du parlement requis pour declencher le brexit
© Peter Nicholls / Reuters
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L'accord du parlement requis pour declencher le brexit
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LONDRES (Reuters) - La Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu jeudi que le gouvernement britannique devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les modalités d'une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.
La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne.
Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.
(Michael Holden; Pierre Sérisier pour le service français, édité par Marc Angrand)
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