La décision sur un éventuel procès Bygmalion retardée
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La decision sur un eventuel proces bygmalion differee
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PARIS (Reuters) - L'examen de plusieurs recours dans l'affaire Bygmalion a été repoussé lundi au 16 novembre prochain, repoussant très probablement à l'après-primaire de la droite et du centre la décision des juges quant à un éventuel procès de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de source proche du dossier.
Un des 14 mis en examen et une partie civile ont déposé des recours dans cette affaire pour laquelle le parquet a requis le 30 août dernier le renvoi en correctionnelle de quatorze personnes, dont Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale.
L'examen par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de ces recours, initialement prévu lundi, a été repoussé au 16 novembre.
La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel devrait ensuite être mise en délibéré, à plusieurs jours ou plus probablement plusieurs semaines. Elle ne devrait donc pas intervenir avant la primaire, prévue les 20 et 27 novembre prochains.
Et même si les juges ne sont pas légalement tenus d'attendre que ces recours soient purgés pour prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu, il est fort probable qu'ils le fassent, comme ils l'ont fait jusqu'ici, estiment des sources proches de l'enquête.
L'annonce d'un renvoi ou d'un non-lieu concernant l'ex-chef de l'Etat, candidat à l'investiture de la droite pour la présidentielle de 2017, devrait donc intervenir après la primaire, pour laquelle il est donné second dans les sondages, derrière le favori Alain Juppé.
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Le procureur de Paris reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012, omis de respecter les formalités du compte de campagne et fait état, dans celui-ci, d'éléments comptables "sciemment minorés" en ayant omis des dépenses payées par l'UMP.
D'après le parquet, la responsabilité de l'ex-chef de l'Etat est "pleinement engagée" en ce qui concerne le délit de financement illégal de campagne électorale, notamment car il a donné des instructions en faveur d'une augmentation des dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses était acté dès la troisième semaine de campagne, indique une source judiciaire.
Le financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison.
L'enquête dite "Bygmalion" portait à l'origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Fin 2014, elle a été élargie au délit de financement illégal de campagne électorale.
(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)
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