Déficit budgétaire à 83 milliards d'euros à fin septembre
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Deficit budgetaire a 83 milliards d'euros a fin septembre
© Charles Platiau / Reuters
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Deficit budgetaire a 83 milliards d'euros a fin septembre
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PARIS (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat français s'élevait à 83 milliards d'euros à fin septembre, en hausse de 8,5 milliards par rapport à la même période il y a un an, selon les données publiées mardi par le secrétariat d'Etat au Budget.
Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui sera remboursée d'ici la fin de l'année), le solde est en amélioration de 0,5 milliard d'euros par rapport à l'année précédente, souligne-t-il.
Au 30 septembre, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s'établissaient à 277,35 milliards d'euros contre 275,28 milliards un an plus tôt, soit une baisse de 1,9% à périmètre constant (+0,8 % à périmètre courant) par rapport à la fin septembre 2015.
A la même date, les recettes s'élevaient à 229,0 milliards d'euros, contre 226,5 milliards à fin septembre 2015, soit une hausse de 1,1% à périmètre courant (-0,7% à périmètre constant).
Les seules recettes fiscales nettes progressent de 2,8% à périmètre courant (+0,9% à périmètre constant), à 218,99 milliards. Cette évolution est principalement alimentée par une hausse de 1,9% des recettes de TVA, à 107,955 milliards et de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), en progression de 17,1% à 11,53 milliards d'euros.
Les recouvrements à fin septembre 2016 sont en ligne avec le montant révisé pour 2016 présenté dans le projet de loi de finances 2017, souligne le secrétariat d'Etat au Budget.
Les recettes non fiscales ont diminué de 2,1 milliards d'euros par rapport à septembre 2015, en raison d'un moindre encaissement sur les dividendes, certains dividendes (par exemple pour EDF) étant versés sous forme de titres.
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Mais l'augmentation des redevances d'usage des fréquences radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la bande de fréquences dite "bande 700 MHz" aux opérateurs de télécommunication compense partiellement cette érosion, souligne Bercy.
Le solde des comptes spéciaux est déficitaire de 34,7 milliards contre 25,7 milliards à fin septembre 2015, une évolution qui tient pour l'essentiel à "l'avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune, qui sera remboursée d'ici la fin de l'année", est-il également précisé.
Le gouvernement a revu fin septembre sa prévision de déficit budgétaire pour l'ensemble de l'année, à 69,9 milliards d'euros contre 72,3 milliards dans la loi de finances initiale.
Ce chiffre marque une amélioration par rapport au déficit de 70,5 milliards enregistré en 2015.
(Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou)
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