L'UE prépare une liste noire des paradis fiscaux
reuters.com
L'ue prepare une liste noire des paradis fiscaux
© Francois Lenoir / Reuters
reuters.com
L'ue prepare une liste noire des paradis fiscaux
© Francois Lenoir / Reuters
par Francesco Guarascio
BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne débattront mardi des modalités de l'élaboration d'une liste noire de paradis fiscaux à travers le monde, dans le but de mieux cibler les Etats et aux juridictions en infraction.
Les ministres réunis à Bruxelles se pencheront notamment sur les critères d'identification des États suspects, a annoncé la présidence de l'UE. Les désaccords sur la définition d'un paradis fiscal et d'autres détails ont entravé par le passé les efforts pour lutter contre l'évasion fiscale.
Les membres de l'UE ont convenu en mai de se mettre d'accord sur une liste commune d'ici la fin de l'année prochaine à la suite du tollé déclenché par les révélations des "Panama papers".
L'organisation non gouvernementale Oxfam a salué cette initiative et déclaré que la liste noire devrait inclure la Suisse et des États membres de l'Union européenne qu'elle identifie comme des paradis fiscaux pour les entreprises, "parmi lesquels les Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande et le Luxembourg."
"Les paradis fiscaux fournissent l'ensemble des échappatoires qui permettent aux grandes entreprises de se soustraire à l'impôt dans les différents pays où elles ont une activité économique", déclare l'ONG dans un communiqué. "En privant les pays de ressources nécessaires pour investir dans l'éducation, la santé, la création d'emplois, les paradis fiscaux exacerbent ainsi davantage la pauvreté et les inégalités dans le monde entier."
Les 28 États membres de l'UE disposent actuellement de leurs propres listes de "juridictions non coopératives", mais celles-ci varient de pays en pays et chaque Etat est libre de décider des mesures restrictives à imposer, le cas échéant. Certaines listes sont vides.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La Commission européenne a nommé 81 pays et juridictions en septembre qui sont susceptibles de faciliter l'évitement fiscal et peuvent faire l'objet de contrôles supplémentaires et même de sanctions.
"Nous nous concentrerons aujourd'hui uniquement sur la qualité du calibrage et non sur la liste des noms", a déclaré le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, à son arrivée à Bruxelles. La Slovaquie occupe la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin de l'année.
(Claude Chendjou pour le service français, édité par Véronique Tison)
reuters.com