Cazeneuve d'accord pour un débat parlementaire sur le mégafichier
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Cazeneuve d'accord pour un debat parlementaire sur le megafichier
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PARIS (Reuters) - Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire sur le fichier controversé regroupant les données personnelles des Français, a-t-on appris dans son entourage.
Dans une lettre adressée à Claude Bartolone et à Gérard Larcher, le ministre de l'Intérieur considère qu'un tel débat serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement sur ce fichier, précise-t-on.
Bernard Cazeneuve sera entendu mercredi devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur ce fichier dont l'adoption par décret a créé des remous jusqu'au sein du gouvernement.
Lundi soir, le ministre de l'Intérieur avait assuré que ce projet de fichier regroupant les données biométriques de millions de Français avait été préparé "dans la plus grande transparence" et que l'ensemble des ministres en avaient été informés.
Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation, a dit ne pas avoir été associée à la rédaction du décret sur la création du fichier "Titres électroniques sécurisés", dont elle n'avait pas été informée de la parution au Journal officiel.
"Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", fustigeait-elle dans le journal L'Opinion daté de lundi, tout en excluant de démissionner.
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"UN FICHIER PROPICE AUX DÉTOURNEMENTS MASSIFS"
Le Conseil national du numérique a demandé la suspension de la mise en oeuvre de ce fichier qui laisserait "la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables" en dénonçant notamment l'absence de concertation.
Dans sa réponse à cet organisme, Bernard Cazeneuve déclare que le projet a été au contraire pris "dans la transparence" et soumis "au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles".
Il était très clairement annoncé dans une communication au conseil des ministres le 16 décembre 2015, précise-t-il.
Le Conseil national du numérique semblant regretter que le projet n'ait pas été soumis au Parlement, Bernard Cazeneuve assurait lundi que son objet "ne rendait pas nécessaire le recours à la loi".
La publication, fin octobre, de ce décret visant à constituer une base de données communes aux détenteurs de passeports et de cartes d'identité pour lutter contre la fraude a suscité l'inquiétude d'associations et de certains parlementaires.
"Un fichier massif est propice aux détournements massifs", s'est alarmé le Conseil national du numérique dans un communiqué.
Cette base de données pourrait "à terme permettre l'identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d'image, à des fins policières ou administratives", ajoute-t-il.
La base de données, qui s'appliquait jusqu'à présent aux seuls détenteurs de passeports biométriques, est censée répertorier des informations concernant l'état-civil mais aussi l'image numérisée du visage ou des empreintes digitales.
Étendu aux titulaires d'une carte d'identité, il pourra à terme recenser les renseignements personnels de l'ensemble des Français.
(Gérard Bon et Simon Carraud, édité par Sophie Louet)
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