Trump peut sortir de l'accord de Paris en un an

par Alister Doyle

MARRAKECH, Maroc (Reuters) - Donald Trump peut s'il le souhaite revenir en un an seulement sur l'engagement des Etats-Unis à appliquer l'accord de Paris sur le réchauffement climatique, et éviter ainsi le délai théorique de quatre ans prévu par le texte, estiment des juristes spécialisés.

Le vainqueur de la présidentielle américaine, qui a qualifié pendant sa campagne le réchauffement climatique de "canular" inventé par la Chine pour handicaper l'industrie américaine, a dit vouloir revenir sur l'accord de Paris, entré en vigueur quatre jours avant son élection.

Le texte issu de la COP21, la conférence des Nations unies sur le climat qui s'est tenue à Paris il y a bientôt un an, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de contenir "bien en dessous" de deux degrés Celsius la hausse des températures moyennes mondiales.

Son article 28 prévoit que tout pays qui souhaite le dénoncer doit attendre un délai de quatre ans après son entrée en vigueur. En théorie, un retrait est donc impossible avant le 4 novembre 2020 soit, à quelques jours près, la date de la prochaine présidentielle américaine.

Dès mercredi, la ministre française de l'Environnement, Ségolène Royal, a estimé que Donald Trump "ne peut pas" dénoncer l'accord de Paris.

Mais des juristes expliquent que le président élu a la possibilité d'accélérer le processus de retrait en dénonçant la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ce qui reviendrait à vider de sa substance la ratification américaine de l'accord de Paris.

La convention-cadre a été signée en 1992 par George Bush père et approuvée par le Sénat américain.

"Si Trump se retire de l'accord de Paris, cela aura un coût politique. S'il se retire de la convention, le coût n'en sera que plus grand", estime toutefois Daniel Bodansky, professeur de droit à l'université d'Arizona, présent à la COP22, qui se tient actuellement à Marrakech, au Maroc.

Pour Alden Meyer, de l'Union of Concerned Scientists, un groupe américain indépendant de scientifiques, "cela reviendrait à dire que les Etats-Unis ne voient aucun intérêt à coopérer avec d'autres pays sur le changement climatique".

UN VOTE DU CONGRÈS CONFORTERAIT UN RETRAIT

Pendant la campagne présidentielle, Donald Trump a dit vouloir protéger l'emploi dans le secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) et jugé que l'accord de Paris nuirait à l'économie américaine. "Nous allons annuler l'accord de Paris sur le climat", a-t-il ainsi déclaré en mai.

Le texte issu de la COP21 a été ratifié en moins d'un an par 103 pays représentant 73% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Donald Trump pourrait aussi retirer immédiatement les Etats-Unis de l'accord de Paris si la Chambre des représentants et le Sénat adoptaient un texte lui demandant de le faire, ajoute Daniel Bodansky, car la Cour suprême américaine valide généralement les textes de loi américains lorsqu'ils entrent en conflit avec des textes internationaux.

"Si Trump agit avec l'aval du Congrès, il n'y aura aucun problème en droit américain", estime Daniel Bodansky, ajoutant que les possibilités de recours dans cette hypothèse seraient très minces, l'accord de Paris ne prévoyant aucune sanction en cas de non-respect.

Pour de nombreux participants à la COP22, Donald Trump aura sûrement d'autres priorités, en matière économique ou dans le domaine de l'immigration, et il pourrait opter pour la facilité en refusant d'appliquer les projets élaborés par l'administration Obama pour ramener d'ici 2025 les émissions américaines de gaz à effet de serre 26% à 28% en dessous de leur niveau de 2005.

Le délai de quatre ans prévu par l'Accord de Paris "crée un piège juridique", explique Tosi Mpanu Mpanu, président du Groupe des pays les moins développés, qui réunit 48 nations.

"Le temps que Trump ait fini d'y réfléchir, il est possible qu'on ait un nouveau président."

(avec Valerie Volcovici à Washington, Marc Angrand pour le service français, édité par Gilles Trequesser)