Cazeneuve annonce deux évolutions du fichier controversé

PARIS (Reuters) - Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire ont annoncé jeudi deux évolutions du projet de mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français qui suscite l'inquiétude des défenseurs des libertés publiques.

Le dispositif ne sera déployé en France qu'après l'homologation de la sécurité du système par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI), ont précisé le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation dans une déclaration commune.

En outre, les usagers qui ne souhaitent pas voir leurs empreintes digitales versées à la base nationale sécurisée pourront s'y opposer. Mais ils ne bénéficieront pas dans ce cas des services associés à ce recueil de données.

Les ministres se sont également engagés à fournir "tous les éléments pertinents" au Parlement qui devrait bientôt débattre du projet pour un suivi en continu de ce système.

"Notre état d'esprit est toujours le même, faire la transparence la plus totale sur ce dispositif", ont-ils affirmé.

Le fichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES) avait provoqué une brouille entre Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire, qui défend une vision libertaire d'internet alors que le ministre de l'Intérieur poursuit un objectif de sécurité.

Bernard Cazeneuve avait exclu mercredi devant la commission des lois de l'Assemblée nationale de suspendre le décret instituant le TES dans l'attente d'un débat devant le Parlement.

La publication du décret créant le TES en plein week-end de la Toussaint avait divisé jusqu'au sein du gouvernement, Axelle Lemaire dénonçant un "dysfonctionnement majeur" et l'absence de concertation.

"Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu", avait-elle déploré.

Sous la pression, Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire.

Interrogé par des députés sur l'absence de contrôle externe, il a concédé qu'un contrôle annuel d'agences étatiques pourrait être ajouté au décret. Bernard Cazeneuve a répété que la sécurité du mégafichier était "parfaitement pensée" et que sa résistance à la fraude était "avérée depuis huit ans".

(Gérard Bon, édité par Sophie Louet)