Londres a préparé un projet de loi "en béton" pour le Brexit

LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique a préparé un court projet de loi "en béton armé" pour entamer les négociations de sortie de l'Union européenne dans le cas où la justice confirmerait la nécessité de demander son avis au Parlement, rapporte mardi la BBC.

La Cour suprême britannique devrait dire autour du nouvel an si le gouvernement doit demander l'aval des parlementaires pour invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui marquera le début des négociations formelles en vue du Brexit.

La Première ministre Theresa May s'est engagée à invoquer l'article 50 avant la fin mars 2017 mais la décision de justice exigeant la consultation du Parlement a soulevé des doutes sur ce calendrier.

Selon des sources anonymes citées par la BBC, le projet de loi préparé par le gouvernement ne fait que trois lignes et se veut à l'épreuve des éventuels amendements des parlementaires qui voudraient poser des conditions à son approbation.

Le gouvernement prévoit de présenter le texte au Parlement dès que la Cour suprême aura rendu son verdict, si elle confirme la décision rendue par la Haute Cour de Londres, et il espère qu'il sera voté par la Chambre des communes en deux semaines, ajoute la BBC.

Le projet de loi devra ensuite passer devant la Chambre des Lords, où le parti conservateur n'a pas de majorité. Mais selon la BBC, le gouvernement pense que les Lords ne s'opposeront pas au texte et que le calendrier pourra être respecté.

Une porte-parole de Theresa May a qualifié ces informations de "spéculation" et ajouté que le gouvernement se concentrait pour le moment sur son appel devant la Cour suprême.

(Kylie MacLellan; Tangi Salaün pour le service français)