La Cour des comptes pousse Bpifrance à stabiliser son activité

PARIS (Reuters) - Bpifrance va devoir stabiliser ses activités de financement des entreprises et l'Etat expliciter clairement les moyens qu'il est prêt à lui apporter sous forme de garanties et d'aides à l'innovation, estime la Cour des comptes.

Dans un rapport publié mercredi, la Cour dresse un bilan globalement positif de la mise en place et du développement de l'établissement public depuis quatre ans. Mais elle pointe aussi le caractère selon elle "fragile" de son modèle économique et financier, "qui impose un développement maîtrisé".

Si la santé de la banque est satisfaisante, elle le doit d'une part à une forte hausse des revenus de son activité de crédit et aux plus-values dégagées par son pôle investissement, qui représente 80% du bénéfice du groupe.

Or la progression du produit net bancaire du financement tend aujourd'hui à se tasser sur fond de faiblesse des marges dans un marché redevenu concurrentiel et, si le pôle investissement a généré des bénéfices ces trois dernières années, "il existe des incertitudes sur sa capacité à engendrer du résultat de manière pérenne", souligne la Cour.

Dans ce contexte, une version provisoire du rapport qui avait fuité dans la presse fin octobre alertait sur l'évolution des frais de fonctionnement de la banque publique d'investissement, notamment celle de sa masse salariale et des rémunérations des cadres dirigeants.

Dans sa version définitive, la Cour souligne que la progression des frais, si elle se poursuit, fait peser un risque "d'effet de ciseau" sur le compte de résultat du pôle financement.

Au-delà de la gestion des coûts, la Cour des comptes insiste sur les "fragilités intrinsèques" du modèle de Bpifrance, établissement né de la fusion d'entités publiques (Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d'investissement) avec pour but de pallier les défaillances du marché sur le financement des entreprises, en crédit comme en fonds propres.

Le rapport s'inquiète notamment de la forte dépendance de l'activité financement aux concours publics sous forme de fonds de garanties et d'aides à l'innovation, ce qui fait qu'une partie importante des risques de Bpifrance est à la charge de l'Etat, pour un coût annuel de l'ordre de 400 millions d'euros.

FIXER DES OBJECTIFS RÉALISTES

Jusqu'ici, ces besoins ont été en bonne partie satisfaits par les ressources héritées d'Oséo et du FSI.

"Mais ce recyclage atteint ses limites" au moment où les dotations de l'Etat aux fonds de garantie sont "structurellement en baisse" et où Bpifrance doit renforcer sa solidité financière pour répondre aux nouvelles normes prudentielles des banques.

Le rapport relève ainsi que les projections des ressources nécessaires à l'augmentation de l'activité prévue dans le dernier plan de développement font apparaître un besoin de financement non résolu de 2,4 milliards d'euros pour 2017-2019, dont 607 millions pour les fonds de garantie des prêts les plus risqués et les aides à l'innovation.

Pour la Cour des comptes, il reviendra à l'Etat de "déterminer le montant des dotations qu'il est prêt à allouer à ces activités qui ne peuvent être conduites sans son concours, ce qui permettra "de fixer de manière réaliste les objectifs de Bpifrance dans ces domaines".

En l'état actuel, la stabilisation de l'activité prévue par le plan 2016-2019 adopté cet été n'est que "très partielle" et prévoit un simple ralentissement de la hausse de la production de nouveaux prêts, aides ou investissements, souligne-t-elle.

"Dans une situation aujourd'hui globalement sans tension sur le financement des entreprises, l'objectif doit être la stabilisation des activités de la banque en la matière", conclut le rapport.

S'agissant de l'investissement, elle estime que la hausse des interventions de Bpifrance, notamment sur le segment du capital innovation, "soulève la question d'un risque de surabondance des fonds publics, avec effet d'éviction des fonds privés".

Elle s'inquiète enfin des risques liés à la hausse des investissements directs de Bpifrance au cours des dernières années et l'incite à privilégier les interventions indirectes via des prises de participation dans des fonds spécialisés (fonds de fonds).

Le rapport de la Cour des comptes : http://bit.ly/2fWUcHw

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)