Le prélèvement à la source bloqué à l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté jeudi un amendement remplaçant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire, contre l'avis du gouvernement.

Cet amendement, déposé par les députés Les Républicains Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, réécrit l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017, qui visait à organiser la mise en place en 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dernière réforme d'ampleur du quinquennat à laquelle l'opposition est farouchement opposée.

Il stipule que "l'impôt sur le revenu est recouvré au moyen de prélèvements effectués chaque mois", afin d'éviter d'imposer une "charge supplémentaire" aux entreprises.

Après son adoption à main levée, Marc Le Fur a ironisé sur l'"impréparation politique" de la majorité, évoquant des députés socialistes ayant "déserté" l'hémicycle après être "venus sur ordre pour un vote initial".

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a souligné que cet amendement "rend le prélèvement mensuel obligatoire, il ne le rend pas contemporain", alors que la réforme qu'il porte vise justement à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant.

Après une suspension de séance, Christian Eckert a déclaré que le gouvernement demanderait "une seconde délibération" qui aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale".

Cette nouvelle discussion se déroulera probablement vendredi, a-t-on précisé à son cabinet.

Le débat sur cet amendement a eu lieu dans le cadre de l'examen des articles dits non rattachés du PLF pour 2017.

(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)