Sécurité sociale: Le Sénat vote un budget 2017 remanié
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Le budget 2017 de la secu remanie par le senat
© Regis Duvignau / Reuters
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Le budget 2017 de la secu remanie par le senat
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PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi après l'avoir largement remanié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Le texte a été adopté par 182 voix contre 148. Les groupes Les Républicains (LR) et les centristes de l'UDI ont voté pour, tandis que les groupes de gauche ont voté contre, tout comme celui des écologistes, dont une élue s'est cependant abstenue.
Le Sénat a notamment rejeté les grands équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2017, contestant les prévisions du gouvernement d'un déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) ramené à 400 millions d'euros l'an prochain, contre 3,4 milliards cette année, ce qui serait le meilleur résultat depuis 2001.
La Chambre haute a également écarté les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches, notamment l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui a été relevé à 2,1%, contre 1,75% en 2016.
Les sénateurs ont par ailleurs revu le mécanisme de taxation de l'économie collaborative proposé par les députés, qui concerne les particuliers proposant des biens à la location via des plates-formes numériques comme Airbnb pour les appartements ou Drivy et OuiCar pour les véhicules par exemple.
Les députés avaient considéré qu'au-delà de 23.000 euros de revenus pour des appartements et de 7.223 euros pour des biens meubles, l'activité de location pouvait être considérée comme une activité professionnelle et imposait donc que les particuliers concernés s'affilient au régime social des indépendants (RSI) et paient des cotisations sociales.
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Les sénateurs ont préféré définir un seuil unique quel que soit le type de biens proposé à la location, qui a été fixé à 15.691 euros.
Le Sénat a aussi refusé l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac et supprimé le tiers payant généralisé.
Etant donné que députés et sénateurs ont adopté des textes distincts, une commission mixte paritaire va être chargée de trouver un accord entre les deux chambres.
Un accord étant peu probable, l'Assemblée procédera les 28 et 29 novembre à une nouvelle lecture du PLFSS, avant que le Sénat ne procède à son tour à une nouvelle lecture.
L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, procédera à la lecture définitive du texte le lundi 5 novembre.
(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)
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