Le Parlement ne portera pas le Ceta devant la Cour de Justice

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a repoussé mercredi une résolution qui aurait demandé l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité du Ceta, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, avec les traités de l'Union européenne.

Cette demande, émanant des Verts et soutenue par 89 députés, a été rejetée par 419 voix contre 258 pour et 22 abstentions.

Le Parlement européen doit encore donner son accord au traité, signé le 30 octobre entre les deux parties, pour permettre son entrée en vigueur prévue en 2017.

Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) doit faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises et, selon ses promoteurs, dynamiser le commerce et l'emploi de part et d'autre de l'Atlantique.

Les opposants invoquent les menaces qu'il ferait peser sur certaines politiques européennes et demandent à la Cour d'examiner la conformité avec le droit européen des tribunaux arbitraux qu'il prévoit pour régler les conflits commerciaux transatlantiques.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)