La CE veut simplifier la TVA sur le commerce en ligne
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La ce souhaite simplifier la tva sur le commerce en ligne
© Regis Duvignau / Reuters
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La ce souhaite simplifier la tva sur le commerce en ligne
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne proposera la semaine prochaine une simplification des règles communautaires en matière de TVA sur les échanges de biens et de services au sein de l'Union, une réforme censée doper le commerce électronique.
Dans le cadre de sa stratégie pour un "marché unique numérique", la Commission a déjà présenté une série de propositions visant à faire baisser les prix de livraison, à renforcer la protection des acheteurs en ligne et à limiter le "géoblocage", la pratique consistant à empêcher les consommateurs d'un pays d'acheter à un commerçant d'un autre Etat membre.
Un responsable de l'UE a déclaré vendredi que la TVA était "la dernière pièce du puzzle" en raison de la charge administrative et financière qu'elle représente pour les entreprises.
Les commerçants en ligne doivent pour l'instant s'enregistrer auprès des services de collecte de la TVA de chacun des pays de l'UE dans lesquels ils vendent leurs produits, ce qui constitue une barrière importante puisque cet enregistrement peut coûter autour de 8.000 euros par pays.
Pour les services électroniques comme les applications pour téléphone portable ou la vidéo en ligne, les commerçants peuvent depuis début 2015 se contenter d'une déclaration trimestrielle de TVA dans leur pays d'origine détaillant les ventes à l'étranger et la TVA due.
Le projet de la Commission prévoit d'étendre cette possibilité aux marchandises vendues d'un pays à l'autre, ce qui pourrait réduire de 95% la charge administrative imposée aux entreprises et leur permettre d'économiser 2,3 milliards d'euros.
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La Commission entend aussi lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA sur les produits importés de l'extérieur de l'UE. Ceux-ci sont pour l'instant exemptés de taxe sur la valeur ajoutée si leur prix unitaire est inférieur à 22 euros, une règle qui favorise les déclarations à des prix minorés. La CE prévoit donc de supprimer cette exemption.
Enfin, l'exécutif de l'UE proposera d'appliquer aux publications numériques le même régime fiscal que celui de l'édition et de la presse traditionnelles, ce qui étendrait le régime actuel des taux de TVA réduits ou nul. Le nouveau régime autorisera - sans obligation - les pays membres à aligner la TVA sur les publications numériques sur celle des publications imprimées.
(Philip Blenkinsop; Marc Angrand pour le service français, édité par Bertrand Boucey)
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