Le gouvernement suisse veut un traité avec l'Union en 2017

ZURICH (Reuters) - Le gouvernement suisse veut présenter dès l'année prochaine à son Assemblée fédérale un projet de traité avec l'Union européenne pour remplacer l'ensemble des accords bilatéraux qui lient la Confédération au bloc communautaire, mais il risque de se heurter à l'opposition de droite qui s'oppose aux exigences de Bruxelles.

Soucieux de préserver leur indépendance et la neutralité de leur pays, les électeurs suisses veulent éviter de confier trop de pouvoirs à une Union européenne qui reste cependant le principal débouché de leurs exportations.

Ces réticences sont accompagnées de craintes de voir l'identité et la souveraineté helvétiques menacées par l'immigration européenne.

L'Assemblée fédérale doit approuver le mois prochain une législation encadrant strictement l'immigration en provenance de l'Union européenne en dépit des objections soulevées par Bruxelles qui voit là une violation du principe de la libre circulation des personnes, pilier de la politique européenne et contrepartie de l'accès au marché unique.

La Suisse est tenue de mettre en application d'ici 2017 le résultat d'une votation de 2014 visant à restreindre "l'immigration de masse" en provenance de l'UE.

La décision des Britanniques de quitter l'Union européenne et la fermeté de Bruxelles sur le respect du principe de la libre circulation des personnes intervient au plus mauvais moment pour Berne qui cherche, comme Londres, à garder un accès au marché européen tout en respectant le souhait exprimé par les électeurs de durcir les conditions d'entrée dans la Confédération.

Le projet de traité avec l'Union européenne se heurte à l'opposition de l'Union démocratique du centre (UDC), formation d'extrême droite et première puissance politique de l'Assemblée fédérale.

Le ministre des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, a prévenu que les circonstances lui paraissaient incompatibles avec l'adoption d'un tel texte en dépit des appels lancés dans l'Union, notamment par la chancelière allemande Angela Merkel.

L'UDC souhaite de son côté que le projet soit soumis aux électeurs suisses et exige que la législation helvétique ne soit pas inféodée à des juridictions étrangères.

Selon des sources diplomatiques, le nouveau traité accorde justement à la Cour de justice européenne le soin de régler les litiges qui pourraient émerger.

Le gouvernement entend également se prononcer l'année prochaine sur le renouvellement de la cotisation que la Suisse verse chaque année en contrepartie de son accès au marché unique, fort de 500 millions de consommateurs.

(Michael Schields, Nicolas Delame pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)