La consultation de sites djihadistes devant les "Sages"

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a décidé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur le délit de consultation habituelle de sites djihadistes créé par la loi du 3 juin dernier, a-t-on appris mercredi auprès de l'institution.

Les "Sages" ont désormais trois mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de ce délit, puni de deux ans de prison ferme et de 30.000 euros d'amende.

C'est l'avocat d'un habitant d'Angers, condamné en septembre dernier à deux ans de prison ferme, notamment pour ce délit, qui a déposé cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Il était reproché à son client de s'être inscrit à un groupe de diffusion des vidéos et messages audio du groupe Etat islamique sur la messagerie cryptée Telegram.

Pour Me Sami Khankan, le texte de loi incriminé ne dit pas précisément à partir de quelle fréquence de consultation le délit est constitué et introduit une "présomption de mauvaise foi" déduite de la seule consultation.

"Outre la disproportion manifeste entre l'acte réprimé et la peine encourue, il sera observé que les deux années de privation de liberté prévues par le texte, si elles étaient prononcées, conduiraient (...) à renforcer ou créer le risque avéré d'une véritable radicalisation au sein de l'établissement pénitentiaire", écrivait-il notamment dans sa QPC.

Dans un avis du 5 avril 2012, le Conseil d'Etat avait émis un avis réservé sur cette mesure, déjà envisagée par le législateur.

Il estimait alors que "de telles dispositions portaient à la liberté de communication, dont une protection particulièrement rigoureuse est assurée tant par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l'Homme, une atteinte qui ne pouvait être regardée comme nécessaire, proportionnée et adaptée à l'objectif de lutte contre le terrorisme".

Le texte de loi du 3 juin dernier punit "le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie".

A la mi-octobre, 13 procédures avaient été engagées concernant ce délit, apprend-on auprès de la chancellerie.

(Chine Labbé à Paris et Guillaume Frouin à Nantes, édité par Sophie Louet)