Déficit budgétaire à 85,5 milliards d'euros à fin octobre

PARIS (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat français s'élevait à 85,5 milliards d'euros à fin octobre, en hausse de 9,3 milliards par rapport à la même période il y a un an, selon les données publiées vendredi par le secrétariat d'Etat au Budget.

Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui sera remboursée d'ici la fin de l'année et du décalage d'un dégrèvement de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr), le solde est en amélioration de 1,1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente, souligne-t-il.

Au 31 octobre, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s'établissaient à 318,3 milliards d'euros contre 315 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 1,1% à périmètre courant (-1,9% à périmètre constant) par rapport à la fin octobre 2015.

A la même date, les recettes s'élevaient à 251,8 milliards d'euros, contre 243,3 milliards à fin octobre 2015, soit une progression de 3,5% à périmètre courant (-1,6% à périmètre constant).

Les seules recettes fiscales nettes progressent de 4,9% à périmètre courant (+2,9% à périmètre constant), à 239,9 milliards, soit une augmentation de 11,3 milliards d'euros par rapport au 31 octobre 2015.

"Une partie de cet écart est due au décalage d'un mois du versement de dégrèvements de CVAE (...), effectué en octobre en 2015 mais en novembre en 2016", relève le secrétariat d'Etat au Budget en précisant qu'"en dehors de cet effet calendaire, les recouvrements à fin octobre 2016 sont en ligne avec les prévisions présentées dans le PLFR (projet de loi de finances rectificative, ndlr) pour 2016."

Cette évolution est principalement alimentée par une hausse de 2,2 milliards des recettes de la TVA (+1,9% à périmètre courant) et de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), en progression de 1,9 milliard d'euros (+16,7% à périmètre courant).

Les recettes non fiscales ont diminué de 1,9 milliard d'euros par rapport à octobre 2015, en raison de décalages calendaires conduisant à des encaissements plus tardifs qu'en 2015 mais aussi du fait d'un moindre encaissement sur les dividendes, certains dividendes (par exemple pour EDF) étant versés sous forme de titres, souligne Bercy.

Mais l'augmentation des redevances d'usage des fréquences radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la bande de fréquences dite "bande 700 MHz" aux opérateurs de télécommunication compense partiellement cette érosion.

Au 31 octobre, le solde des comptes spéciaux était déficitaire de 19,0 milliards contre -4,5 milliards à fin octobre 2015, une évolution qui tient pour l'essentiel à "l'avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune, qui sera remboursée d'ici la fin de l'année", est-il également précisé.

Le gouvernement a revu fin septembre sa prévision de déficit budgétaire pour l'ensemble de l'année, à 69,9 milliards d'euros contre 72,3 milliards dans la loi de finances initiale.

Ce chiffre marque une amélioration par rapport au déficit de 70,5 milliards enregistré en 2015.

(Myriam Rivet, édité par Benoît Van Overstraeten)