Appel de huit ministres européens sur les "travailleurs détachés"

PARIS (Reuters) - Huit ministres du Travail de l'Union européenne plaident, dans une tribune publiée lundi, pour une réforme de la directive sur les "travailleurs détachés", un sujet de division au sein des Vingt-Huit entre défenseurs de la libre circulation et détracteurs du "dumping social".

Né d'une directive européenne de 1996, le principe des "travailleurs détachés" permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l'Union à titre temporaire et de bénéficier du "noyau dur" des droits en vigueur dans leur pays d'accueil. Ils continuent dans le même temps de payer les cotisations sociales dans leur pays d'origine.

Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque 45% dans l'UE. En 2014, 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d'autres États membres, selon la Commission européenne.

"Nous, ministres chargés de l'Emploi, du Travail et des Affaires sociales, voulons oeuvrer à une réforme ambitieuse, pour les citoyens européens, des règles du détachement", écrivent huit représentants français, allemand, belges, luxembourgeois, néerlandais, autrichien et suédois, dans les colonnes du Monde.

"Nous voulons que la directive de 1996 constitue une source de protection effective de tous les travailleurs européens", poursuivent-ils. "Les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et d'une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d'accueil dès le premier jour de leur détachement."

Ils souhaitent également que la directive "garantisse les conditions d'une concurrence loyale entre les entreprises européennes" et que "le champ d'application de la directive ne soit ni réinterprété ni restreint".

"SIGNAL FORT"

Pour y parvenir, l'Union européenne doit fixer des "règles claires, équitables et transparentes, qui pourront être aisément mises en place et facilement compréhensibles pour les travailleurs et les entrepreneurs européens".

"Cette réforme ambitieuse, réalisée sous présidence maltaise, nécessitera une compréhension mutuelle de nos positions et de nos préoccupations", soulignent les ministres.

"La capacité de l'UE à mener cette réforme nécessaire sera un signal fort envoyé aux citoyens sur le projet européen. Il nous faut travailler de concert, à vingt-huit. Nous sommes pleinement engagés en ce sens. L'Europe doit être à la hauteur des espérances qu'elle suscite."

La tribune est signée Kris Peeters (Belgique), Philippe De Backer (Belgique), Andrea Nahles (Allemagne), Myriam El Khomri (France), Nicolas Schmit (Luxembourg), Lodewijk Asscher (Pays-Bas), Alois Stöger (Autriche) et Ylva Johansson (Suède).

Défendue notamment par la France, l'Allemagne et la Belgique, la réforme de la directive vise à mieux concilier le principe de marché unique et la grande diversité des niveaux de vie, de salaire et de protection sociale entre les Etats membres et à limiter les abus.

En mars, la Commission européenne a proposé qu'un travailleur détaché au sein de l'UE bénéficie désormais des conditions de rémunération en vigueur dans son pays d'accueil et non plus seulement du salaire minimum appliqué dans ce pays.

Onze Etats membres, notamment des pays d'Europe de l'est, ont aussitôt brandi "un carton jaune" contre ce texte qu'ils voient comme une entrave à la libre circulation de leurs travailleurs sur le sol européen.

(Marine Pennetier, édité par Jean-Baptiste Vey)