Lagarde mise en difficulté au deuxième jour de son procès

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Christine Lagarde a assuré mardi avoir été "consternée" en juillet 2008 quand la sentence arbitrale favorable à Bernard Tapie a été rendue, notamment en raison d'un préjudice moral qu'elle n'avait pas validé, à hauteur de 45 millions d'euros.

Mais la directrice générale du Fonds monétaire international n'a pas semblé convaincre la Cour de justice de la République (CJR) qui la juge pour des négligences présumées dans la gestion de ce dossier, sa présidente estimant qu'une telle somme aurait dû lui faire l'effet d'un "coup de poing dans l'estomac".

Le 7 juillet 2008, alors que Christine Lagarde est ministre de l'Economie et des Finances, un arbitrage controversé accorde 403 millions d'euros, avec les intérêts, à l'homme d'affaires Bernard Tapie pour solder son litige avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

Le tribunal arbitral lui accorde 285 millions d'euros, dont 45 millions à titre de préjudice moral.

Pourtant, le compromis d'arbitrage qui avait été validé par la ministre des Finances, début octobre 2007, ne prévoyait pas de préjudice moral.

Quand la sentence est prononcée, "ma réaction, c'est la consternation", a déclaré mardi Christine Lagarde, au deuxième jour de son procès. "J'ai été choquée, surprise, stupéfaite."

"Mais puisque vous n'avez jamais entendu parler de préjudice moral, pourquoi ne pas consulter vos services à ce sujet-là?", l'interroge alors la présidente de la Cour, Martine Ract Madoux.

FAIRE CESSER L'HÉMORRAGIE DES HONORAIRES

Et de souligner que le préjudice moral accordé à des parents pour la mort d'un enfant est de l'ordre de 30.000 à 50.000 euros, soit bien en deçà de celui accordé aux époux Tapie, cette somme échappant par ailleurs à l'impôt.

"C'est quand même un coup de poing dans l'estomac, ça doit vous faire réagir", insiste la présidente.

"Ça n'est pas le dossier unique sur lequel je consacre toute mon énergie et mon temps", tente d'expliquer la patronne du FMI. "C'est trop tard, la sentence est rendue", ajoute-t-elle.

Christine Lagarde réfute toute négligence dans la gestion de ce dossier, et dit avoir agi avec pour seul objectif l'intérêt général. [nL5N1E73CK]

La commission d'instruction de la CJR, qui juge d'anciens ministres et dont la composition de jugement comporte en majorité des parlementaires, lui reproche "une décision d'entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue" et "allant à l'encontre de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Elle lui fait également grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre l'arbitrage.

Quand elle a choisi, le 28 juillet 2008, de ne pas engager de recours contre une sentence "excessive à bien des égards", c'était pour faire "cesser l'hémorragie des honoraires" et "mettre un terme" à un contentieux vieux de 15 ans, a assuré mardi Christine Lagarde.

PAS DE DÉFIANCE ENVERS SON ÉQUIPE

"Attendre, faire durer les dossiers, ça n'a pas été ma pratique", a-t-elle ajouté, estimant avoir fait "la balance entre les avantages et les inconvénients".

Mais face à elle, la présidente de la CJR et des parlementaires s'étonnent qu'elle n'ait pas pris connaissance de certaines notes alarmistes de ses services, ni relu un communiqué "sensible" du ministère affirmant, de manière erronée, que "la plus grande part de l'indemnité arrêtée par la sentence retournera aux caisses publiques". "C'est le mode de fonctionnement du cabinet, et je pense du ministère", se contente de répondre Christine Lagarde.

Lundi, au premier jour de son procès, la banquière du monde n'a pas exclu d'avoir été "abusée" dans cette affaire, faisant implicitement référence à l'enquête dans laquelle six personnes ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée.

Stéphane Richard, qui était alors son directeur de cabinet, est notamment soupçonné de lui avoir "dissimulé" des éléments "essentiels" du dossier, ce qu'il conteste. Il sera entendu mercredi matin.

"Je n'ai aucune raison à l'époque de remettre en cause la confiance que j'ai dans l'équipe avec (laquelle) je travaille", a déclaré Christine Lagarde. "Je ne sais pas travailler dans un rapport de défiance, j'espère que ça n'est pas de la négligence."

Poursuivie pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

(édité par Yves Clarisse)