Deux chantiers de "travailleurs détachés" suspendus

LYON (Reuters) - Le préfet du Rhône a suspendu mardi pour une période d'un mois les activités de deux importants chantiers de l'agglomération lyonnaise faisant appel à du travail illégal sous couvert de "détachement" à partir d'un autre pays de l'Union européenne.

Cette décision intervient au lendemain de la publication d'un appel de sept pays de l'UE pour une réforme de la directive sur les "travailleurs détachés", sujet de division au sein des Vingt-Huit entre défenseurs de la libre circulation et détracteurs d'un présumé "dumping social".

Les chantiers de restructuration d'anciennes halles en immeubles de bureaux, Fireworks à Rillieux-la-Pape et La Grande Halle dans le septième arrondissement de Lyon, faisaient appel deux entreprises étrangères et une société française faisant intervenir des salariés détachés et non déclarés.

"Un rapport de l'inspection du travail en date du 27 octobre 2016 a mis en évidence que les deux entreprises étrangères ont pour seul but de fournir de fournir de la main d'œuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l'Union européenne", indique le préfet Michel Delpuech.

Il précise dans un communiqué que "ces sociétés ont apporté leur main d'œuvre, sous couvert de détachement à l'entreprise française donneur d'ordre et employeur".

Les services de l'inspection du travail estiment que l'essentiel des prestations de ces entreprises étrangères s'effectuait en France, interdisant l'utilisation du principe du travail détaché.

PLUS DE CONTRÔLES

Les deux sociétés étrangères sont portugaises. Cinquante-trois salariés sont concernés, d'origine portugaise mais aussi brésilienne.

Ce dossier révèle également une fraude aux cotisations sociales de plus d'un million d'euros.

Sept pays, dont la France, réclament des contrôles plus stricts des travailleurs détachés, et notamment de leurs conditions de rémunération.

Né d'une directive européenne de 1996, le principe des "travailleurs détachés" permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l'Union à titre temporaire et de bénéficier du "noyau dur" des droits en vigueur dans leur pays d'accueil, dont le salaire minimum.

Ils continuent dans le même temps, de même que leurs patrons, à payer les cotisations sociales dans leur pays d'origine, mais des abus ont été constatés dans les contrôles.

Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque 45% dans l'Union. En 2014, 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d'autres États membres, selon la Commission européenne.

La France, troisième pays d'origine des travailleurs détachés au sein de l'UE, avec 190.000 personnes concernées (elle est le deuxième pays d'accueil après l'Allemagne, avec 340.000 personnes), serait en effet dans l'embarras.

(Catherine Lagrange, édité par Yves Clarisse)