Football Leaks : La CE va se pencher sur le rôle des agents

PARIS (Reuters) - La Commission européenne compte faire des propositions législatives en 2017 au sujet du rôle des intermédiaires de joueurs de football dans l'organisation de l'évasion fiscale, dans le sillage des révélations surnommées "Football Leaks", a annoncé mercredi le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici.

Douze journaux européens regroupés au sein d'un réseau européen de médias (EIC, pour European Investigative Collaborations), sont associés à ces révélations dont les premiers éléments ont été divulgués fin novembre.

"Avec l'aide des Etats membres et des parlements, la Commission européenne veut (...) remettre de la justice fiscale dans le foot-business", a déclaré Pierre Moscovici lors d'une audition par des députés français.

Selon lui, l'un des principaux enseignements de cette enquête porte sur "le rôle central que jouent les intermédiaires, en l'occurrence les agents de certains footballeurs, dans l'organisation de l'évasion fiscale, à des degrés divers".

"C'est pourquoi je vous annonce que la Commission a décidé de faire des propositions législatives en 2017 sur le rôle des intermédiaires et des conseillers fiscaux quand ils organisent l'évitement et la fraude fiscale", a-t-il ajouté.

La réflexion, qui sera alimentée par une consultation publique, ne portera donc pas seulement sur le monde sportif mais également sur les conseillers fiscaux au sens large, suggèrent les propos tenus par Pierre Moscovici.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)