La commission d'enquête fustige le CSA sur la chaîne 23

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été "pour le moins complaisant" sur les conditions d'octroi d'une fréquence et de revente de la chaîne de TV Numéro 23, estime une commission d'enquête parlementaire dans un rapport publié mercredi.

"Des éléments concordants montrent que le CSA a été pour le moins complaisant en affectant la chaîne 23 à M. Houzelot", a dit le député socialiste Marcel Rogement, son rapporteur, lors d'une conférence de presse.

Le président de la commission, Christian Kert (Les Républicains), et la majorité des membres LR de celle-ci, ont voté contre le rapport, dénonçant son "caractère volontairement à charge" et "pétri de dogmatisme".

Le député LR Bernard Debré a toutefois voté pour le rapport et, lors de sa présentation aux côtés de Marcel Rogement, a dénoncé lui aussi "la façon d'agir critiquable du CSA".

"En définitive, ce que révèle le 'dossier Numéro 23' est autant les agissements de personnes habiles à se saisir d'un thème porteur pour obtenir, exploiter puis vendre un service de télévision, dans un contexte de rareté des fréquences disponibles, que les limites d'un système de régulation qui a été impuissant à préserver l'intérêt général", écrit Marcel Rogement dans son rapport de 150 pages.

"Cette impuissance n'est pas due à l'absence d'outils législatifs, dont le législateur a abondamment doté le CSA, mais à la réticence de celui-ci à s'en saisir pour exercer les missions de régulation qui lui ont été confiées", ajoute-t-il.

MISE EN GARDE DU CSA

La présentation de ce rapport intervient le jour même où le CSA a adressé une mise en garde à la chaîne Numéro 23, estimant que celle-ci n'a pas respecté en 2015 ses obligations en ce qui concerne les programmes qui doivent, selon le cahier des charges, être consacrés à la diversité.

En juillet 2012, le CSA avait attribué gratuitement six nouvelles chaînes de la TNT dont une à la société Diversité France, éditrice de Numéro 23, avec une interdiction de la revendre avant deux ans et demi.

Le CSA était à l'époque présidé par Michel Boyon qui avait été nommé à ce poste alors que Nicolas Sarkozy était à l'Elysée. Olivier Schrameck, nommé par François Hollande, lui a succédé en janvier 2013 à la tête de cette instance.

En mai 2013, les propriétaires de la chaîne avaient noué un pacte d'actionnaires avec un investisseur russe dans le but de la revendre.

En avril 2015, le principal actionnaire de la chaîne, Pascal Houzelot, avait failli céder la chaîne au groupe Nextradio TV pour la somme de 88 millions d'euros.

Mais en octobre 2015 le CSA avait abrogé l'autorisation d'émettre de la chaîne, estimant que ses propriétaires s'étaient rendus coupables "d'abus de droit à caractère frauduleux".

Le 30 mars 2016, le Conseil d'Etat, saisi par la chaîne, a annulé cette décision du CSA. Dans un entretien au Monde, le propriétaire de Numéro 23, Pascal Houzelot, a annoncé moins de 15 jours plus tard le rachat par NexRadioTV d'une participation de 39% dans le capital de la chaîne.

Marcel Rogemont a proposé neuf mesures, regroupées dans une proposition de loi, dont une vise à modifier la loi de septembre 1986 relative à la liberté de communication dans le but de renforcer les grandes lignes des obligations déontologiques des membres du CSA.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)