L'aide au logement des demandeurs d'asile devra augmenter

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'État a annulé partiellement vendredi le montant de l'allocation pour demandeur d'asile et enjoint au Premier ministre de fixer une nouvelle somme permettant à ceux qui ne disposent pas d'une offre d'hébergement de l'Etat de se loger.

Les "sages" avaient été saisis par l'association d'aide aux migrants la Cimade, qui contestait un décret d'octobre 2015 fixant le montant de l'aide versée aux demandeurs d'asile au titre de l'hébergement.

Dans l'attente d'être fixés sur leur sort, les demandeurs d'asile bénéficient de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), soit 6,80 euros par jour et par personne.

Ils sont en outre censés être logés au sein d'hébergements dédiés mais plusieurs milliers d'entre eux n'obtiennent pas de place dans ces établissements et reçoivent une aide additionnelle au logement de 4,20 euros par jour et par adulte.

Jugeant que cette somme ne permet pas de se loger décemment, la Cimade a attaqué le décret et le Conseil d'Etat lui a donné raison sur ce point.

"Le Conseil d'État juge que le montant additionnel de l'allocation, qui est versé aux seuls demandeurs d'asile à qui aucune solution d'hébergement n'est proposée, est manifestement insuffisant pour permettre à ces demandeurs de disposer d'un logement, et par suite illégal", écrit-il dans un communiqué.

"Il annule donc le décret dans la seule mesure où il ne fixe pas un montant additionnel suffisant", ajoute-t-il.

Le Conseil donne deux mois au Premier ministre pour fixer un montant additionnel d'allocation "permettant aux demandeurs d'asile à qui aucune solution d'hébergement n'est proposée de disposer d'un logement".

(Gérard Bon, édité par Yann Le Guernigou)