Vers l'interdiction totale des gaz de schiste
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© Christian Hartmann / Reuters
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PARIS (Reuters) - La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale française s'est prononcée mercredi pour l'interdiction totale d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à savoir les gaz et huiles de schiste.
L'examen de la proposition de loi sur l'adaptation du code minier au droit de l'environnement, qui comprend un amendement socialiste en ce sens, se déroulera la semaine prochaine en séance publique par les députés mais le changement possible de majorité en juin prochain pourrait changer la donne.
"Les gaz de schiste, c'est derrière nous", a déclaré mercredi la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, à sa sortie du conseil des ministres, ajoutant que la France ne donnerait "plus de permis, en mer notamment, d'exploitation d'énergies fossiles".
"La France ne donnera plus d'autorisation de prospection d'énergies fossiles. Elle dira aux entreprises : investissez dans les énergies renouvelables, investissez dans les économies d'énergie parce que c'est le nouveau modèle énergétique français", a ajouté la ministre de l'Environnement.
L'amendement du président et rapporteur de la commission du Développement durable, le socialiste Jean-Paul Chanteguet, prévoit dans son exposé des motifs de définir "précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce que est interdit en France" dans ce domaine.
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Il complète le dispositif mis en place par la loi du 13 juillet 2011 qui s'était limité à interdire une technique, celle de la fracturation hydraulique, mais qui permet son expérimentation "à seules fins de recherche scientifique" ou à d'éventuelles techniques alternatives.
"RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT"
"Cette mesure se justifie par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l'environnement", est-il souligné dans le texte.
L'amendement précise que sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l'exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon, ainsi que les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol.
Ainsi, le texte ne vise pas à interdire l'exploration ou l'exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon dans la mesure, est-il expliqué, où son extraction ne nécessite pas l'emploi de la fracturation hydraulique.
Le texte précise encore que l'exploration et l'exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.
Il ajoute que l'autorité administrative compétente ne peut accorder aucun titre d'exploration ou d'exploitation ni aucune autorisation de travaux lorsque le titre ou l'autorisation concerne un ou des hydrocarbures non conventionnels.
Après l'examen par les députés en séance publique, le Sénat pourrait examiner à son tour cette proposition de loi durant le courant du mois de février. Mais le Parlement devant suspendre ses travaux à la fin février pour cause de campagnes électorales (présidentielle et législatives), il n'est pas certain que le texte puisse d'ici-là être adopté définitivement.
Les législatives de juin prochain, avec l'élection possible d'une nouvelle majorité de droite pourrait changer la donne.
En novembre 2012, l'ancien Premier ministre UMP François Fillon, candidat de la droite à la présidentielle, avait estimé qu'il était "criminel" de s'interdire les recherches sur le gaz de schiste en France.
(Emile Picy, avec Jean-Baptiste Vey et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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