Plainte contre Trump pour violation de la Constitution

NEW YORK (Reuters) - Une plainte a été déposée contre Donald Trump lundi devant un tribunal fédéral de Manhattan pour violation de la constitution du fait de versements effectués par des gouvernements étrangers à des entreprises de son groupe.

L'association Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew), à l'initiative de cette plainte, estime que le président des Etats-Unis, qui ne s'est pas défait de ses intérêts financiers et commerciaux, notamment ses hôtels, ses golfs et ses actifs immobiliers, continue de percevoir de l'argent versé par des gouvernements étrangers pour louer des chambres ou des salles de réception par exemple.

Lorsqu'il s'assiéra pour négocier des accords commerciaux avec ces pays, ajoute le Crew, les Américains n'auront aucun moyen de savoir si leur président prendra seulement en compte l'intérêt national, ou s'il réfléchira aussi à ses intérêts privés.

Pour les plaignants, cet état de fait constitue une violation de la clause sur les émoluments étrangers de la Constitution américaine qui lui interdit de recevoir toute chose de valeur de la part de gouvernements étrangers.

Cette plainte est "dénuée de fondement", a commenté Trump depuis le Bureau ovale de la Maison blanche lors d'un tour ouvert à la presse.

Le cabinet d'avocats Morgan Lewis & Bockius, qui représente le président, s'est refusé à toute réaction. "Nous ne commentons pas les affaires liées à nos clients ou le travail que nous menons en leur nom", a dit une porte-parole de la firme.

La Maison blanche a par la suite annoncé que Donald Trump avait démissionné de ses fonctions au sein de la Trump Organization, désormais dirigée par ses deux fils aînés, Donald Jr et Eric Trump.

Lors de sa première conférence de presse tenue après son élection, Donald Trump avait annoncé le 11 janvier qu'il conserverait la propriété de son empire financier mais qu'il en transférait tous les actifs au sein d'un "trust" dirigée par ses deux fils aînés le temps de son mandat.

Sa conseillère Sheri Dillon, associée chez Morgan Lewis, avait indiqué de son côté que les profits générés dans les hôtels du groupe par des officiels étrangers seraient reversées au Trésor fédéral.

CONFLIT D'INTÉRÊTS

Outre les nuitées dans les hôtels de la Trump Organization, la plainte évoque aussi des locations de salles dans la Trump Tower de New York ou les droits de diffusion ou d'adaptation de son émission de téléréalité, "The Apprentice".

"Nous ne voulions pas en arriver là, nous avions l'espoir que le président Trump prendrait les mesures nécessaires pour éviter de violer la Constitution avant de prendre ses fonctions. Il ne l'a pas fait", a déclaré le directeur général de Crew, Noah Bookbinder, dans un communiqué.

Les plaignants s'appuient sur l'article premier de la Constitution dont la section 9 prévoit qu'"aucun titre de noblesse ne sera conféré par les Etats-Unis, et aucune personne qui tiendra d'eux une charge de profit ou de confiance ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d'un roi, prince ou Etat étranger".

Les pères fondateurs, estiment-ils, entendaient protéger ainsi les dirigeants, convaincus qu'ils étaient que "des intérêts financiers privés peuvent subtilement faire vaciller même les dirigeants les plus vertueux, et que des imbrications entre des responsables américains et des puissances étrangères peuvent poser une menace rampante, insidieuse contre la République".

(Jonathan Stempel avec Steve Holland à Washington; Henri-Pierre André pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)