Les députés votent l'interdiction totale des gaz de schiste
reuters.com
Les deputes votent l'interdiction totale des gaz de schiste
© Philippe Wojazer / Reuters
reuters.com
Les deputes votent l'interdiction totale des gaz de schiste
© Philippe Wojazer / Reuters
PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté mercredi l'interdiction totale d'exploration et d'exploitation des gaz et huiles de schiste, mais il n'est pas certain que cette proposition de loi soit définitivement adoptée par le Parlement.
La droite, qui est majoritaire au Sénat, est hostile à cette interdiction introduite dans la proposition de loi sur l'adaptation du code minier au droit de l'environnement, et le texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de la haute assemblée pour les six prochaines semaines.
Or le Parlement doit suspendre ses travaux à la fin février pour cause de campagnes électorales (présidentielle et législatives), et il n'est donc pas certain que le texte puisse d'ici-là être adopté définitivement.
La prochaine législature, issue des législatives de juin prochain, avec l'élection possible d'une nouvelle majorité de droite pourrait changer la donne.
En novembre 2012, l'ancien Premier ministre UMP François Fillon, aujourd'hui candidat de la droite à la présidentielle, avait en effet estimé qu'il était "criminel" de s'interdire les recherches sur le gaz de schiste en France.
Tous les groupes ont voté l'interdiction à l'exception du groupe Les Républicains (LR). "C'est de l'obscurantisme d'interdire toute expérimentation", a dit Christian Jacob, le président du groupe.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, Christophe Sirugue, ont confirmé leur soutien au texte.
"La France donne l'exemple après la COP21 pour interdire les gaz de schiste et imposer le code de l'environnement au permis minier", a déclaré la ministre avant de dénoncer les "dommages à l'environnement causés" par la fracturation hydraulique.
L'amendement du président et rapporteur de la commission du Développement durable, le socialiste Jean-Paul Chanteguet, qui a été inséré dans la proposition de loi, prévoit dans son exposé des motifs de définir "précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce que est interdit en France" dans ce domaine.
"RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT"
Il complète le dispositif mis en place par la loi du 13 juillet 2011 qui s'était limité à interdire une technique, celle de la fracturation hydraulique, mais qui permet son expérimentation "à seules fins de recherche scientifique" ou à d'éventuelles techniques alternatives.
"Cette mesure se justifie par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l'environnement", est-il souligné dans le texte.
L'amendement précise que sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l'exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon, ainsi que les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol.
Ainsi, le texte ne vise pas à interdire l'exploration ou l'exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon dans la mesure, est-il expliqué, où son extraction ne nécessite pas l'emploi de la fracturation hydraulique.
Le texte précise encore que l'exploration et l'exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.
Il ajoute que l'autorité administrative compétente ne peut accorder aucun titre d'exploration ou d'exploitation ni aucune autorisation de travaux lorsque le titre ou l'autorisation concerne un ou des hydrocarbures non conventionnels.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
reuters.com