Débat sur le Brexit au Parlement de Londres mardi et mercredi
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Debat sur le brexit au parlement britannique mardi et mercredi
© Paul Hackett / Reuters
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Debat sur le brexit au parlement britannique mardi et mercredi
© Paul Hackett / Reuters
LONDRES (Reuters) - Le texte de loi autorisant l'activation de l'article du traité européen enclenchant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sera débattu mardi et mercredi prochains au Parlement britannique, a annoncé jeudi le gouvernement.
La Cour suprême britannique a rendu mardi un arrêt exigeant que le gouvernement sollicite un vote des parlementaires l'autorisant à invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne, point de départ d'une période de deux ans pour parvenir au Brexit.
La Première ministre, Theresa May, a fait savoir qu'elle entendait lancer officiellement la procédure de divorce d'ici à fin mars.
Le projet de loi sollicitant l'aval préalable des parlementaires, qui se compose de deux brefs articles, a été publié à la mi-journée. Il devra être approuvé à la fois par la Chambre des communes et par la Chambre des Lords, soit à temps pour le déclenchement du processus de Brexit.
Les députés, notamment dans les rangs travaillistes, devraient profiter des débats pour faire passer des amendements au projet de loi et obliger le gouvernement à révéler davantage d'informations sur ce qu'il entend négocier avec l'UE pour accompagner le Brexit.
Le texte de loi sera notamment examiné en commission parlementaire pendant trois jours, du 6 au 8 février inclus, a précisé David Lidington, le leader de la Chambre des communes.
AMENDEMENTS
Les Conservateurs de Theresa May (329 sièges sur les 650 des Communes) devraient en général voter pour le texte. Il n'est pas exclu qu'un petit nombre s'abstiennent ou votent contre.
La majorité simple est nécessaire pour voter un texte aux Communes.
Le chef de fille des travaillistes (229 sièges), Jeremy Corbyn, demandera à ses troupes de voter le texte tout en tentant de faire passer des amendements. Il a fait savoir qu'il n'entendait pas faire échouer le processus.
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Les électeurs britanniques ont voté en majorité pour le Brexit par référendum le 23 juin dernier.
Le Parti national écossais (SNP, 54 sièges) devrait voter contre. Les Écossais se sont prononcés majoritairement contre le Brexit le 23 juin.
Les libéraux-démocrates (LibDem, 9 sièges) devraient tenter, pour leur part, de faire passer l'idée d'un second référendum portant sur le contenu de l'accord final de sortie qui sera négocié avec l'UE. Si un amendement de leur donne pas gain de cause, ils voteront contre le texte présenté jeudi.
Le ministre chargé du Brexit, David Davis, a dit souhaiter un vote rapide du texte.
"Le peuple britannique a pris la décision de quitter l'Union européenne et le gouvernement est déterminé à avancer sur cette voie", a-t-il déclaré. "Je compte sur ce Parlement, qui a soutenu le référendum à six contre un, pour respecter la décision prise par le peuple britannique et voter rapidement cette loi."
(William James et Estelle Shirbon, Danielle Rouquié pour le service français, édité par Gilles Trequesser)
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