Vers des sanctions contre les sites internet anti-avortement
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Vers des sanctions contre les sites anti-avortement
© Jacky Naegelen / Reuters
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Vers des sanctions contre les sites anti-avortement
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en nouvelle lecture une proposition de loi socialiste qui étend le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet avançant "masqués" et diffusant des "informations biaisées".
Ce vote intervient quelques jours après la manifestation, dimanche dernier à Paris, de plusieurs milliers d'opposants à l'IVG (50.000 selon les organisateurs -- entre 10.500 et 11.500 selon la préfecture de police.
Après l'échec mardi d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat chargée de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, les députés ont adopté la version votée en première lecture.
Tous les groupes de l'Assemblée ont voté ce texte soutenu par Laurence Rossignol, la ministre des Droits des Femmes, à l'exception de celui des Républicains qui estime qu'il "porte atteinte à la liberté d'expression" et qui déposera, dès son adoption définitive, un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Marion Maréchal-Le Pen, députée FN, a vivement dénoncé cette proposition de loi qu'elle a qualifié de texte "contre les femmes et contre la liberté d'expression".
La proposition de loi prévoit de sanctionner de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une IVG "par tout moyen de communication ou public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une IVG".
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Le délit d'entrave à l'IVG, que la proposition socialiste étend aux sites internet, existe depuis 1993 mais ne concernait que les manifestations parfois violentes devant les hôpitaux pratiquant des avortements.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté le 7 décembre une version différente de celle votée par les députés, estimant que celle de l'Assemblée est "inconstitutionnelle".
Le Sénat procédera le 14 février à une nouvelle lecture de cette proposition de loi vivement dénoncée par la Conférence des évêques de France.
Si la haute assemblée persiste à vouloir voter sa propre version, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à une lecture définitive du texte, celle-ci devant intervenir avant la fin févier, date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour cause de campagnes électorales (présidentielle et législatives).
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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