La Knesset vote sur la légalisation de colonies en Cisjordanie
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© Ronen Zvulun / Reuters
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JERUSALEM (Reuters) - Le Parlement israélien a répoussé à mardi au moins le vote sur un projet de loi légalisant de manière rétroactive la construction de 4.000 logements sur des terrains privés appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie, une mesure jugée anticonstitutionnelle par l'avocat général.
L'adoption de ce texte soutenu par le gouvernement de droite de Benjamin Netanyahu serait avant tout symbolique mais elle contreviendrait aux arrêts rendus par la Cour suprême israélienne sur la question des droits de propriété.
Ses opposants, ainsi que certains experts juridiques, estiment que la loi ne devrait pas survivre à un recours en justice.
Le vote, qui devait avoir lieu lundi soir, a été repoussé en raison de menaces d'obstruction parlementaire de la part de l'opposition et de discussions sur la formulation définitive du texte.
En privé, Netanyahu s'est déclaré opposé à ce projet de loi dénoncé par la communauté internationale mais approuvé en lecture préliminaire par le parlement en novembre. L'espoir du gouvernement était de le voir enterré lors des débats en commission.
Mais le parti d'extrême droite Foyer juif, membre de la coalition gouvernementale, a tout fait pour le maintenir en vie et permettre qu'il soit présenté en audience publique.
Visé par la justice dans une affaire d'abus de pouvoir et alors que son parti le Likoud recule dans les enquêtes d'opinion, Netanyahu ne peut décevoir ses partisans et céder du terrain au Foyer juif en s'opposant au texte.
L'avocat général Avichai Mandelblit a estimé que ce projet était anticonstitutionnel et qu'il enfreignait le droit international en autorisant l'expropriation de domaines privés dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.
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Les résidences visées par le texte de loi sont des constructions réalisées sans l'accord du gouvernement dans des avant-postes de peuplement en Cisjordanie.
(Jeffrey Heller; Pierre Sérisier et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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