Le projet de Brexit arrive devant le Parlement britannique

par William James

LONDRES (Reuters) - Le projet de sortie de l'Union européenne porté par Theresa May a été présenté mardi au Parlement britannique, où il ne devrait pas être bouleversé malgré les nombreux amendements déposés par l'opposition pour tenter d'infléchir la stratégie gouvernementale.

La Cour suprême britannique a imposé la semaine dernière à la Première ministre de solliciter l'aval des parlementaires pour invoquer l'article 50 du traité européen de Lisbonne, qui lancera la procédure formelle de divorce avec l'UE, le Brexit.

"Ce projet de loi vise simplement à mettre en oeuvre le résultat du référendum, une décision que le peuple britannique a déjà prise", en se prononçant pour le Brexit le 23 juin, a déclaré aux parlementaires, à l'ouverture des débats, le ministre chargé du Brexit, David Davis.

Certains élus vont mettre à profit ce processus législatif, qui va durer plusieurs semaines, pour tenter de pousser Theresa May à dévoiler sa stratégie de négociation, sur laquelle elle est restée évasive tout en privilégiant un Brexit "dur".

D'autres devraient l'inciter à accorder au Parlement et aux gouvernements décentralisés (notamment écossais et nord-irlandais, où le vote en faveur du maintien dans l'UE a été majoritaire) un droit de regard plus important sur les futures négociations, voire tenter de bloquer le processus.

Mais compte tenu de la nette majorité du Parti conservateur à la Chambre des Communes, le projet de Theresa May devrait sortir à peu près indemne de l'examen parlementaire. Et dans les délais souhaités par la chef du gouvernement, qui a dit vouloir invoquer l'article 50 avant la fin mars.

"Pour le moment, aucune majorité ne se dégage pour adopter un quelconque amendement", dit-on de source proche des discussions pluripartites qui ont été menées sur le projet de loi. "En clair, les élus conservateurs n'ont qu'une envie très, très, très faible de soutenir un amendement."

L'opposition n'entend cependant pas baisser pavillon sans livrer bataille et elle a déposé 85 pages d'amendements au projet de loi, qui ne comprend lui-même que 150 mots.

ENTÉRINER LE VOTE DES BRITANNIQUES

Les cinq premiers amendements, déposés par des élus de plusieurs partis, visent à bloquer le processus législatif.

Le premier de ces amendements, déposé par le Parti national écossais (SNP, pro-UE), devrait être soumis au vote mercredi au terme de ce premier débat parlementaire.

"Le débat entamé aujourd'hui, et c'est une honte, est trop court et manque de détails, c'est pourquoi les députés SNP voteront contre", explique le député Stephen Gethins dans un communiqué publié avant l'ouverture du débat.

S'il passe ce premier écueil, comme cela fait peu de doute, le projet de loi poursuivra son parcours législatif. De nouveaux débats auront lieu pour examiner les amendements proposant une modification du texte pour diverses raisons, allant du renforcement du droit de regard des gouvernements décentralisés à la hiérarchisation des objectifs de négociation avec l'UE.

Les débats suivront un calendrier déjà établi à la Chambre des Communes mais pas à celle des Lords, où les conservateurs ne sont pas majoritaires. Pour autant, on laisse entendre dans le camp conservateur comme travailliste que l'objectif n'est pas de faire durer les discussions au-delà du 31 mars.

Tous les amendements ne seront pas débattus, ni soumis au vote. Pour que l'un d'eux soit adopté, il faudrait qu'il soit voté par les deux chambres, ce qui devrait éviter au gouvernement une mauvaise surprise, sauf s'il fait face à une rébellion d'élus Tories, dont il n'existe aucun signe jusqu'à présent.

Les partisans du Brexit n'ont cessé de présenter ce parcours législatif comme une formalité devant uniquement entériner le vote des Britanniques acquis lors du référendum du 23 juin.

(Tangi Salaün et Gilles Trequesser pour le service français)