Démantèlement nucléaire: Un rapport critique les calculs d'EDF

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Le coût de démantèlement des centrales nucléaires françaises est vraisemblablement sous-évalué en raison des hypothèses optimistes retenues par EDF et de certaines charges futures qu'il conviendrait d'intégrer dans son périmètre, selon un rapport parlementaire présenté mercredi.

Ce rapport, réalisé par une mission d'information au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, estime en conséquence que les provisions enregistrées par le groupe pour faire face à ses obligations - parmi les plus basses de l'OCDE - sont elles aussi sous-évaluées.

"Pour donner des ordres de grandeur, les travaux de la mission ont permis d'établir que les exploitants européens provisionnent généralement entre 900 millions et 1,3 milliard d'euros par réacteur à démanteler quand EDF ne provisionne que 350 millions environ par tranche", souligne le document, dont Reuters a obtenu une copie.

"Les hypothèses optimistes sur lesquelles EDF a bâti ses prévisions, de même qu'un certain nombre de dépenses lourdes négligées, conduisent à s'interroger sur la validité des prévisions, d'autant que dans le même temps, certaines charges semblent sous-évaluées."

Le rapport estime que la faisabilité technique du démantèlement des centrales nucléaires "n'est pas entièrement assurée", qu'il prendra plus de temps que prévu et que les économies d'échelle mises en avant par EDF - résultat supposé d'un grand nombre de réacteurs quasi identiques à démanteler - semblent appréciées "de manière trop optimiste".

Il souligne aussi que, sur les 75 milliards d'euros de charges brutes estimées pour le démantèlement de l'ensemble de son parc nucléaire, le groupe a pour le moment provisionné 36 milliards, une somme couverte à hauteur de 23 milliards seulement par des actifs dédiés.

En outre, ces provisions ne prennent pas en compte pour l'instant la remise en état des sols, le paiement des taxes et des assurances, le retraitement du combustible usé ou encore le coût social du démantèlement.

EDF MISERAIT SUR LA PROLONGATION DU PARC

Le rapport parlementaire s'interroge aussi sur le taux d'actualisation "trop optimiste" appliqué au portefeuille d'actifs dédiés d'EDF (4,4% à fin juin 2016), sur lequel le groupe a prévu de faire le point lors de la publication de ses résultats 2016, le 14 février.

"Il apparaît à la mission d'information qu'EDF compte implicitement sur l'allongement de la durée d'exploitation, si possible jusqu'à 60 ans, du plus grand nombre possible de ses réacteurs pour augmenter progressivement le niveau de ses provisions et compenser les coûts", souligne-t-il.

Le document recommande de revoir les règles de prévision des coûts du démantèlement, notamment en établissant des provisions réacteur par réacteur (et non plus en extrapolant les coûts prévus pour l'un d'entre eux) et en prenant en compte les frais de remise en état des sites.

Le président de la mission d'information Julien Aubert (LR) a cependant exprimé son désaccord avec certaines conclusions de la rapporteure Barbara Romagnan (PS), jugeant notamment que l'idée d'une sous-évaluation des provisions d'EDF "ne doit pas laisser à penser que les compte de l'électricien sont insincères".

"Une telle interprétation erronée ferait courir un risque injustifié à la valorisation de l'entreprise, ce qui n'est pas souhaitable", a-t-il souligné dans le rapport.

NEUF RÉACTEURS EN COURS DE DÉMANTÈLEMENT

EDF a réagi dans un communiqué en soulignant que ses comptes étaient audités et certifiés par ses commissaires aux comptes et qu'ils faisaient l'objet de contrôles réguliers de la Cour des comptes.

"S'agissant du financement de ces opérations, EDF rappelle que la réglementation française (...) a créé un mécanisme à la fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé", a-t-il ajouté, confirmant "son objectif de démanteler ses installations nucléaires dans des délais aussi courts que possible".

Le groupe a également souligné que ses provisions en matière de démantèlement s'élevaient à 22,2 milliards d'euros à fin juin 2016 pour une valeur des actifs dédiés de 23,3 milliards (soit un taux de couverture de 105,2%) et que la performance financière moyenne de ces actifs avait atteint 6,1% par an au cours des cinq dernières années.

EDF démantèle actuellement neuf réacteurs nucléaires en France, dont un à eau pressurisée, la technologie qui équipe les 58 unités en service dans le pays.

Greenpeace, pour qui EDF sous-provisionne une partie du coût de démantèlement des centrales et de gestion des déchets nucléaires, a porté plainte en novembre auprès du parquet financier contre EDF et son PDG Jean-Bernard Lévy pour publication de bilan inexact et diffusion d'informations trompeuses.

Dans la foulée, le groupe a déposé à son tour une plainte pénale "pour tirer les conséquences de ces allégations mensongères et de ces informations trompeuses".

(Edité par Dominique Rodriguez)