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L’opposant russe Navalny fait condamner Moscou à Strasbourg

reuters.com

Publié le 02 février 2017 à 13:02 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:53

L’opposant russe navalny fait condamner moscou a strasbourg

L’opposant russe navalny fait condamner moscou a strasbourg

© Maxim Shemetov / Reuters

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STRASBOURG (Reuters) - L'opposant russe Alexeï Navalny, fervent adversaire de Vladimir Poutine et figure de proue de la lutte anti-corruption, a fait condamner jeudi la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme pour détention arbitraire et procès inéquitable à son encontre.

L'avocat de 40 ans, qui vient de déclarer sa candidature à l'élection présidentielle de 2018, a été interpellé à l'occasion de sept manifestations qu'il avait organisées à Moscou entre 2012 et 2014. Il a été placé en détention provisoire à deux reprises et condamné les sept fois.

La juridiction du Conseil de l'Europe affirme que, même quand elles ne sont pas déclarées, "les autorités doivent faire preuve d'une certaine tolérance vis-à-vis des réunions irrégulières de ce type lorsqu'elles ne sont pas violentes".

Les mesures prises par les autorités à l'encontre d'Alexeï Navalny étaient "disproportionnées au vu des circonstances". Elles "risquent d'avoir un effet dissuasif, en décourageant la présence aux rassemblements publics et en entravant le débat public transparent", en violation du droit à la liberté de réunion, affirme-t-elle.

L'arrêt, rendu à l'unanimité des juges sur ces points, souligne que les interpellations, auxquelles aurait dû se substituer un procès-verbal dressé sur place, n'avaient pas de base légale en droit russe.

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Six des sept condamnations ont par ailleurs été prononcées "sur la seule version des faits avancée par la police", violant ainsi le droit à un procès équitable, ajoute la Cour de Strasbourg.

L'opposant russe s'était vu infliger des amendes allant de 1.000 à 30.000 roubles (15 à 462 euros au cours actuel) et avait été condamné deux fois à une détention administrative, respectivement de sept et quinze jours.

La Russie est condamnée à lui verser 1.025 euros au titre du dommage matériel (les amendes) et 50.000 euros pour dommage moral.

"Cela montre juste à quel point les forces de l'ordre et l'appareil judiciaire russes sont pourris et dévoyés", a commenté l'opposant dans une vidéo diffusée sur son site internet.

"Dans tous les cas, il y avait un juge, un procureur, des policiers qui m'ont arrêté et ont rédigé des faux rapports. Ce sont des dizaines, des centaines de personnes qui ont commis de graves délits sans sourciller", poursuit-il.

Aucun représentant du ministère russe des Affaires étrangères n'a pu être contacté.

(Gilbert Reilhac avec Peter Hobson à Moscou; édité par Jean-Philippe Lefief)

reuters.com

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