Bercy veut rassurer sur son plan pour Alstom à Belfort
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PARIS (Reuters) - L'achat de 15 rames de TGV prévu dans le cadre du plan de sauvetage du site d'Alstom à Belfort n'est absolument pas compromis, a-t-on indiqué lundi à Bercy après qu'un article des Echos a suggéré que cette commande serait menacée.
"La commande n'est pas du tout remise en question, elle va porter sur 15 rames, c'est sûr et certain", déclare-t-on au secrétariat d'Etat à l'Industrie.
Les dispositions particulières et le scénario retenu pour cette commande seront quant à eux clarifiées "dans pas longtemps", dit-on de même source en précisant qu'une réunion du comité de suivi se tient ce lundi à Belfort et qu'une autre est prévue le 17 février à Bercy.
Selon Les Echos, les services juridiques de Bercy auraient fait part dans une note datée du 2 décembre de leurs réserves concernant cette commande.
Le gouvernement avait annoncé lors de la présentation de son plan que cette commande de l'Etat s'inscrirait dans le cadre d'un contrat cadre signé le 27 juin 2007 par Alstom et la SNCF, ce qui l'exonérait de passer par un appel d'offres.
Mais plutôt qu'une commande directe par l'Etat - également épinglée dans la note citée par Les Echos - le gouvernement aurait finalement opté pour un autre scénario, à savoir une commande effectuée par la SNCF à la demande de l'Etat et financée par ce dernier, à l'image des modalités présidant à l'achat des rames TER par les régions, explique le quotidien économique.
D'après la note des services juridiques du ministère de l'Economie et des Finances citée par Les Echos, "au regard de la fragilité juridique du montage contractuel existant, il serait prudent de ne pas envisager de nouvelles modifications du périmètre du marché".
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D'après le quotidien, la SNCF serait réticente à un tel engagement à l'approche des échéances électorales du printemps.
Cette commande anticipée de 15 rames de TGV Euroduplex par l'Etat avait été annoncée début octobre dans le cadre d'un plan visant à maintenir l'activité de production du site Alstom à Belfort et à sauvegarder ses 400 emplois, alors que la direction d'Alstom avait envisagé un transfert en Alsace.
Elle portait sur 15 rames de TGV destinées à équiper la ligne Intercités Bordeaux-Marseille par anticipation de la transformation des tronçons Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan en lignes à grande vitesse (LGV) en 2025-2030.
Cette commande d'un montant d'environ 500 millions d'euros avait suscité de nombreuses critiques.
(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
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