Immigration: difficile bataille judiciaire en vue pour Trump
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© Brian Snyder / Reuters
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par Lawrence Hurley
WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump va devoir livrer une difficile bataille judiciaire pour faire invalider l'ordre du juge fédéral de Seattle qui a suspendu temporairement son décret interdisant l'entrée sur le territoire américain de ressortissants de sept pays à majorité musulmane.
Tout appel de la décision du juge James Robart doit passer par une cour régionale dans laquelle les juges libéraux sont majoritaires et pourrait aboutir, au final, devant la Cour suprême, divisée pour le moment à parité entre libéraux et conservateurs (4 juges pour chaque camp).
L'ordre de suspension temporaire rendu par le magistrat de Seattle vise à lui laisser le temps d'examiner le dossier plus en profondeur mais il augure d'un jugement allant dans le même sens.
L'administration Trump a déjà essayé d'obtenir la levée de cet ordre devant une cour d'appel basée à San Francisco, mais cette dernière a rejeté sa demande en attendant de nouveaux documents que devaient présenter dimanche les Etats de Washington et du Minnesota, à l'origine de la plainte examinée par le juge Robart, et lundi les avocats du gouvernement. [nL5N1FQ0NU]
Les documents du gouvernement devront être déposés avant 15h00 locales (23h00 GMT) auprès de la cour d'appel, qui devrait rendre rapidement sa décision ensuite.
Bob Ferguson, le procureur général de l'Etat de Washington à l'origine de la plainte, s'est dit confiant. "Dans un tribunal, ce n'est pas la voix la plus forte qui s'impose (...), c'est la Constitution", a-t-il déclaré.
Parmi les documents présentés par les plaignants dimanche figure un mémoire signé par une centaine d'entreprises parmi lesquelles les géants Apple, Google ou Microsoft, selon qui le décret "inflige des dommages importants aux entreprises américaines".
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Le texte note que les "immigrants ou leurs enfants ont fondé plus de 200 des entreprises figurant sur la liste Fortune 500" (500 entreprises mondiales classées selon l'importance de leur chiffre d'affaires,NDLR).
Le décret, peut-on lire encore, "marque une rupture importante par rapport aux principes d'équité et de prévisibilité qui commandent le système d'immigration des Etats-Unis depuis plus de cinquante ans".
PROCHAINE ÉTAPE, LA COUR SUPRÊME
Autre document déposé, une déclaration signée par les anciens secrétaires d'Etat John Kerry, Madeleine Albright, Condoleeza Rice et les anciens directeurs de la CIA Michael Hayden ou Michael Morell, qui déclaré que le décret ne sert aucun intérêt de sécurité nationale, contrairement à ce qu'affirme Donald Trump.
Les cours d'appel américaines ayant tendance à préférer le statu quo -- en l'occurrence la confirmation de l'ordre du juge Robart --, il est vraisemblable que l'administration Trump devra poursuivre la bataille à l'échelon supérieur.
D'autant que des plaintes similaires visant le décret signé le 27 janvier par le président américain ont été déposées dans d'autres Etats, dont les juges fédéraux pourraient à leur tour rendre un ordre de suspension.
La solution la plus rapide pour l'administration Trump serait de se tourner vers la Cour suprême, mais les experts soulignent que celle-ci est généralement réticente à se prononcer aussi tôt dans une procédure en cours.
S'ajoute à cela le fait que la Cour attend depuis un an la désignation d'un neuvième juge qui permettrait de faire pencher la balance en cas d'égalité des votes.
Les républicains, qui ont empêché Barack Obama de désigner un libéral grâce à leur majorité au Sénat, comptent bien imposer le conservateur Neil Gorsuch, choisi par Donald Trump. Mais les démocrates entendent à leur tour ralentir le processus de confirmation et le nouveau magistrat de la Cour suprême ne devrait pas siéger avant au moins deux mois.
Les démocrates comptent notamment s'appuyer sur les attaques lancées par Donald Trump au cours du week-end contre le juge Robart et le système judiciaire pour soulever des questions sur l'indépendance de Neil Gorsuch.
Dans ce contexte, "la Cour a toutes les raisons d'éviter de s'impliquer pendant le plus longtemps possible", souligne Steve Vladeck, professeur de droit à l'université du Texas.
Si le décret anti-immigration arrive devant la Cour suprême, les juristes sont en revanche divisés sur la décision qu'elle pourrait prendre, la jurisprudence en matière de sécurité nationale et d'arbitraire gouvernemental laissant une grande marge d'interprétation.
(Avec Dustin Volz; Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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